le 14 mars 1985 entre la société SEFIM et la société Vito, en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, la seconde devait acheter des matières premières en vue de la fabrication

Y... et G... qui en avaient fait breveter le procédé de fabrication ; que des désordres étant apparus, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt du 10 juillet 1984, devenu irrévocable, a condamné la SCI

pièces brutes fournies par la société CF Gomma, en suivant scrupuleusement les instructions précises que cette dernière était seule à lui communiquer et en exécutant ce travail à l'aide d'un outil de fabrication

public, dans la limite de 70 000 m3 par an ; qu'ultérieurement, lors d'une visite de l'inspection des installations classées en date du 6 novembre 2008, il était constaté le raccordement des unités de fabrication

Y... mentionne qu'elle vise les passages ci-après cités qui figurent sur le site Internet incriminé : pièce 17 du procès-verbal de constat : « la vidéo d'enquête tournée en août 2013 dans six salles de

n'est pas démontré dans la mesure où elle n'était pas en lien de dépendance vis-à-vis de son fournisseur et de ses produits, distribuant une large gamme de produits cosmétiques et accessoires de ceux fabriqués

. : Plus grave encore, dans ce dossier, le 3 décembre 2012, vous avez conclu une commande pour un parquet en fabrication spéciale pour un montant de 18700 euros, commande qui a été reçue à notre dépôt

parties disaient (et redisent devant la Cour) fondamentaux : * la cinématique et la mécanique de l'installation objet d'incidents successifs ayant précédé le sinistre ; * l'examen de la bande de base fabriquée

des engagements externes avec l'école d'ingénieur IMERIR sur le sujet du PLM depuis plus d'un mois sans lui en référer contrevenant aux incessantes demandes d'autorisations préalables de vos actions tournées

, assuré la supervision de son montage et de sa mise en service ; que la société SEUM, qui a fabriqué la partie inférieure de l'appareil et mis en route celui-ci, a confié une partie des travaux de

, au sein du département emboutissage de l'usine de Flins ; Que l'activité du département emboutissage consiste à fabriquer des pièces automobiles métalliques à l'aide de presses, puis à en vérifier la

avec l'élingue large déplace le point d'application de la force de levage vers le bord extérieur de la semelle du profil HEB, que cette situation crée un couple qui tend la semelle du profil HEB de tourner

.; qu'en fait, l'émission a tourné, de façon implicite, à un débat sur les opinions concernant les étrangers; que, dans ce contexte, la chanson ne saurait apparaître comme une charge contre Jean-Marie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2015), que la société Etablissements Chatel et Gallay (la société Chatel) commercialise depuis fin 2006 des produits pour l'alimentation des tours

sur présentation des factures justificatives et la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure prononcée par la Cour d'appel ; AUX MOTIFS QUE la société 313 BULLROT, qui fabrique

Claude, Louis Poncet, demeurant La Chapelle de la Tour, 38110 La Tour-du-Pin, 89 / de M. Nicolas, Philippe Chassandre Patron, demeurant 5, impasse des Grands Champs, 38320 Eybens, 90 / de M.

éventuelle utilisation illicite du cliché X... pouvant être réparé sur le fondement de la concurrence déloyale ; qu'il ressort des indications figurant sur le DVD que le groupe Trust a effectué une tournée

la pérennité de leur emploi, à quitter cette société pour continuer à travailler sur les produits Kern avec la documentation de maintenance provenant de la maison mère, mais aussi les clients à se tourner