d'amende et 50 000 francs de dommages et intérêts pour extorsion par force, violence ou contrainte de signatures et de fonds ; "aux motifs, d'une part, que les prévenus avaient su exploiter l'état de faiblesse

X... et de la production d'attestations sur la faiblesse de la sonnerie de la porte d'entrée de son domicile, sans en déduire aucune conséquence relativement à sa présence ou à son absence à son domicile

SINPAS n'alléguant nullement d'une collusion CFDT-Société générale ; que cette absence de communication contradictoire suffisait à entacher le jugement de nullité ; alors, de troisième part, que la faiblesse

SINPAS n'alléguant nullement d'une collusion CFDT-Société générale ; que cette absence de communication contradictoire suffisait à entacher le jugement de nullité ; alors, de troisième part, que la faiblesse

[I] était informé de la seule faiblesse du projet, que les projections de résultat conduisaient à l'hypothèse d'une viabilité de ce projet et que c'est en parfaite connaissance de cause qu'il a contracté

susceptible d'avoir été commis à l'encontre de Maria Z..., épouse X... : l'article 223-15-2 incrimine l'abus frauduleux de la situation de faiblesse lorsqu'il conduit la victime de cette infraction à

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A..., du chef d'abus de la faiblesse

formalité étant substantielle ; qu'en l'espèce, le procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation (D 137) établi lors du transport sur les lieux du 22 mars 1991, comporte in fine la mention suivante : "faisons

leur condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire requis par les gendarmes (c'est-à-dire le Docteur Y...) avait trouvé au fond du congélateur du prévenu quatre faisans

professionnel ancien pour lequel il a fait des études et acquis de l'expérience et qu'il existe un réel besoin compte tenu des demandes de traduction assermentée qu'il reçoit de la part de particuliers et du faible

que la motivation de relaxe du prévenu prononcée ne répond pas aux exigences des articles précités et qu'elle est insuffisante au regard de la jurisprudence constante de la chambre criminelle, de « faibles

juin 1992 par M. de X... en qualité de femme de ménage ; qu'après une mise à pied préalable elle a été licenciée le 18 février 1995 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir profité de la faiblesse

La société QVB fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'il en est ainsi de la perte de chance de succès, même faible, de l'exercice

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour abus de faiblesse

Mme Y..., le tribunal d Instance a violé les articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que n est pas représentatif le syndicat dont le nombre d adhérents est très faible