X..., embauché le 2 octobre 1976 par la société SMEF Azur en qualité de technicien frigoriste à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), a été victime d'un accident du travail, le 29 avril 1992 ; qu'à

, "- un extrait de la convention de caution stipulant que la garantie des ACN sera acquise au profit de l'acquéreur, dès la remise à celui-ci d'un certificat de garantie de remboursement, "- un fac-similé

obligations, a, le 29 octobre 1991, accordé aux époux Antoine X... et à Mme Victoria X..., co-emprunteurs, un nouveau prêt de 800 000 francs, garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble de Mme Victoria Farre

le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1995), statuant sur renvoi après cassation, que, par deux marchés distincts la société Peinture Normandie (société PN) a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-Fance

d'application de la décision du juge, du taux de capitalisation de 6,5 % et de la table de mortalité MKH annexée au décret du 8 août 1986 ; qu'en procédant à la capitalisation de la somme de 238 860 fancs

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 mars 1996), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Procorba, assurée par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances Caraïbes (le FAC

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux étant fournis par la société Tisseau-Cesbron, assurée par les Assurances générales de France (AGF), et fabriqués par la société France Alfa céramique (FAC

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

salle de détente a une hauteur totale de 8,35 m et se trouve implantée à 7 m de la limite Est, à 5,30 m de la limite Nord (selon procès-verbal de l'urbanisme ou selon constat d'huissier); que le "fare

que le 7 juin 2005, Jérémy X... a plaidé coupable sur deux infractions, la première pour avoir entre le 1er avril et le 4 mai 2003, déposé des déchets de démolition soumis à réglementation à Middle Farm

Farès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols qualifiés et

domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Pegasus Farms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile

B... comme appartenant au groupe d'individus ayant fait pression sur lui pour le convaincre de participer à l'enlèvement projeté de "Gros Far", tout comme MM.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE