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764 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100899

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle

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CC

soc

61372103cd580146773f0453

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

thérapeutique, de la persistance des symptômes neurologiques et psychiques malgré une certaine amélioration, je ne peux le considérer comme apte à la reprise du travail sans émettre certaines réserves ; il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

époux ; leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100147

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... et dit à son interlocuteur « il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat, qu'on en parle avec Jean-Jacques parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup...il a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100598

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

que dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : * l'âge et l'état de santé des époux, * la durée du mariage, * le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110498

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

situations professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne, le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100019

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110134

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

époux - leur qualification et leur situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110078

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110378

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

-Leur qualification et leur situation professionnelles ; -Les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110545

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100984

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00745

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

A noter que comme cité précédemment je n'accepterai aucune sanction et qu'au cas où vous persisteriez dans votre démarche, il vous faudra faire appel aux instances de prud'hommes et que je me réserve le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200370

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification du jugement rendu le 16 octobre 2015, et d'avoir rectifié et complété ledit jugement en ce qu'il faudra lire dans les motifs et le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100159

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101307

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

- leur qualification et leur situation professionnelles - les conséquences des choix professionnels faits par un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100898

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

prendre en considération notamment l'état de santé des époux et les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101251

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

, la fixation d'une prestation compensatoire doit tenir compte des situations actuelles et prévisibles de chacun des époux, de leur âge, de la durée du mariage, du temps déjà consacré ou qu'il leur faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100135

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

- leur qualification et leur situation professionnelle ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle