ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres des premiers juges que "... le prévenu a fait cadeau d'une somme de 50 francs à son fils pour que ce dernier accepte une fellation

, la conduisait à l'hôpital de Pamiers et que les services de police étaient informés ; que A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation

de délits les faits déférés à la juridiction de jugement et a écarté toute qualification criminelle ; "aux motifs que les faits d'atteinte sexuelle sous la forme d'attouchements, masturbations, fellations

éveiller les soupçons maternels, à la demande de ce dernier ; que son père lui caressait le sexe, notamment le clitoris, et pratiquait des cunnilingus, tandis que l'enfant lui faisait, à sa demande, des fellations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fevi Fromavent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Maître Fenni, en ses observations pour la société Darbo. Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel.

Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution la somme de 434 494,25 euros, celle de 416 871,81 euros, avec intérêts aux taux légal à compter du 15 févier

fille A..., et qui seraient seules de nature à justifier la compétence de la cour d'assises ; qu'il appartenait à la chambre d'accusation, devant les dénégations absolues de X... d'avoir pratiqué des fellations

l'acquisition de la garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du code des assurances et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier

déposé ses premières conclusions plus de deux ans après sa déclaration d'appel ; qu'en constatant la péremption de l'instance, motif pris de ce que la caisse a déposé ses premières conclusions le 10 févier

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

Fely, déclaré depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'il affirme y avoir également travaillé du 1er février 1986 au 31 juillet 1986 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment

qu'il considérait qu'elle avait rompu unilatéralement son contrat de travail et qualifiait cette rupture de démission, ce dont il résultait que, si Mme X... avait ensuite réintégré l'entreprise le 20 févier

Pour annuler l'ordonnance du juge de la mise en état rejetant la fin de non-recevoir opposée aux consorts [Y] [V] tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 7 févier 2019, qui avait

à Metz, du chef d'avoir, du 3 mai 1989 au mois de juin 1990, commis par menace, violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de David Y..., en l'espèce des fellations

sa fille lui avait révélé un jour, avec beaucoup de difficulté, après avoir vu une émission télévisée sur l'inceste, que son père avait commis sur elle des pénétrations et s'était fait faire des fellations

redressement judiciaire le 11 mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis à statuer concernant l'exploitation du site de Felines

qualité d'oncle des mineurs ; que cette autorité de fait existait même en l'absence de délégation de pouvoirs des parents ; que cette autorité a empêché les victimes de révéler à leurs parents les fellations