cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le gardien d'une chose n'est responsable que du dommage causé par le fait de cette chose ; que la fenêtre

simplement cherché à être propriétaire d'une maison individuelle dans des conditions financières favorables, sans pour autant rechercher si la construction d'un mur aveugle de 3,60 mètres devant une fenêtre

lui qui se servait du tensiomètre, du "Marion" et du "Dermopunctil" ; que c'est également lui qui percevait les commissions, mêmes modestes, en cas de commandes de gélules de plantes de la société Fenioux

ou l'empiétement d'un chemin sur sa propriété; qu'en outre, les violations du permis de construire délivré présentaient une importance certaine puisque ne figuraient pas sur cette autorisation deux fenêtres

[K], [D] et [F] [X], en suppression d'une installation d'assainissement des eaux usées implantée sur une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1] lui appartenant et en obturation d'une fenêtre constituant

en atelier en constituant déjà un élément ; qu'il est en l'espèce, ainsi qu'il l'a été rappelé plus haut, suffisamment démontré que les fenêtres ont été fabriquées pour ce chantier ; que la preuve est

ne répond que des dommages causés par les travaux défectueux qu'il a fait réaliser ; qu'en condamnant les époux G... au paiement d'une somme de 31 650,20 euros incluant le remplacement des portes-fenêtres

, propriété de la société Althoff Hôtel France (la société), [V] [G], qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre

2 / que les servitudes de vue, servitudes contiguës et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription ; qu'une servitude de vue est prescrite si elle a duré 30 ans quel que soit son support (fenêtres

collègues de la victime ayant affirmé qu'ils remplaçaient des plaquettes de frein et d'embrayage, « indiquent, sans être contredits par l'employeur, qu'ils travaillaient avec la victime, dans un local sans fenêtre

, avec un premier tour fixé au 30 juin 2016 ; que l'union locale CGT de Maubeuge et le syndicat CGT action sociale de l'association Le Fennec (le syndicat CGT Le Fennec) ont chacun déposé une liste de

et de la porte-fenêtre, donnant accès au jardin, qu'elle avait aménagées dans ce mur ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que l'acquisition des deux immeubles contigus

(Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier en suppression de jours et fenêtres

commet pas une infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, l'employeur qui demande à son salarié d'effectuer les embrasures sur les montants verticaux d'ouverture de fenêtre

[E] faisait valoir, qu'à la suite des travaux entrepris par la SCI Fireday, l'une des fenêtres situé au rez-de-chaussée (en réalité au premier étage) de son immeuble, qui avait été momentanément murée,

. a déclaré que X... lui avait dit qu'il avait besoin de clefs pour faire de la mécanique ; qu'ils ont pris la caisse dans une voiture en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre

conditions contractuelles quant aux cotes altimétriques et que la solution proposée par l'expert ne pouvait pas remédier à ce défaut de conformité, la cour d'appel relevant, notamment, que les portes-fenêtres

Dans le cadre de ses missions, il a commandé une porte-fenêtre, dont l'installation programmée n'a pas été réalisée. 3.