LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2013), que le 4 mai 1991, les sociétés Ferronneries du Midi et Les Portes de Toulouse

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Burger Feron

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI< 20 MARS 1970), LA SOCIETE G FERON E DE CLEBSATTEL ET COMPAGNIE, (SOCIETE FERON) A ETE CHARGEE

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge

Feron E. de Clebsattel, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Georges Vatinel et Cie, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de la carrière établi par un géomètre-expert au 30 septembre de chaque année, aux frais de la société Sibelco France, avec affectation d'un coefficient de densité de 1,6 et que les relevés annuels feront

la considération et la réputation professionnelle de Monsieur [O] par des allégations mettant en cause son intégrité et son professionnalisme en tant que fonctionnaire, le présentant comme « un agent félon

judiciaire révèle qu'une partie des restaurations inesthétiques dénoncées, à savoir une porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries

trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai 28 mars 1985), que la société Usinor a confié à la SNCF le transport de tôles d'acier pour être embarquées par la société Féron

X... est demandeur au pourvoi et la société Ferronnerie Générale défenderesse, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt 2195 rendu le 14 mai 1996 ; Lire page

Bernard Y..., et de 16, 7 % par la société Feron de Clebsatel, le solde, soit 50 %, étant réparti entre les sociétés 3i et Financière Roussel ; que la société Feron de Clebsatel et la société Egis Ports

"CARINTHIA" EXPLOITE PAR LA SOCIETE SALEN REEFER SERVICES (SOCIETE SALEN), QUE, LE 28 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE FERON DE Y...

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

Le Ferron de Y..., les conclusions de M.

X... de Ferron, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

utilisées sous les faux noms de F..., G..., H..., les jours qui précèdent les faits ainsi que le 27 novembre 2002 sur les lieux et dans un temps proche de l'assassinat ; qu'il est à noter que les appels se feront

condamnation prononcée ; "alors, d'autre part, qu'en cas d'impossibilité de subir les épreuves d'analyses de l'air expiré résultant d'une incapacité physique, les officiers ou agents de police judiciaire feront

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !