[L] [D], prise en qualité de liquidateur de la société Axim Five , 2°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Il a été successivement le salarié de la société Fives Lille Cail devenue société Fives Cail Babcock, elle-même devenue FCB, du 1er avril 1981 au 31 août 1985, puis salarié de la société Fonderies ateliers

estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle caractérisé, de sorte qu'en se bornant à énoncer que d'après les déclarations de la fillette

novembre 2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet

poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon à vis avec ceinture d'inviolabilité en matière plastique rigide pour récipient à col fileté

Polynésie française, alors « qu'en retenant que l'association avait commis une faute de négligence engageant sa responsabilité, après avoir relevé qu'elle avait aménagé une aire de jeu entourée par un filet

que la seule circonstance de l'existence d'une petite déchirure de 1 cm de longueur dans le sillon qui sépare la grande lèvre de la petite lèvre, blessure ne se situant pas à l'entrée du sexe de la fillette

commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, commercialisant en France des filets

d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs que pour la peine la Cour devra intégrer plusieurs facteurs : la gravité intrinsèque des faits qui se sont renouvelés pendant plus de deux ans sur une fillette

que la société Moritz, dont l'objet social est la commercialisation de salaisons et charcuterie, est titulaire de la marque constituée par un emballage formé par la combinaison d'un bandeau et d'un filet

dans la conception des mesures de sécurité, compétences qui n'avaient d'ailleurs pas été subdéléguées par le prévenu, de prévoir un système de protection individuel ou collectif, tels que baudrier, filet

d'Anaïs Y..., mineure de 15 ans, par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette

.; que malgré l'intervention du SAMU et du SMUR de Carhaix, la fillette est décédée d'un oedème cérébral le 25 août 1999 à l'hôpital de Brest ; que Fernand X... a déclaré aux enquêteurs qu'il circulait

et la poitrine par-dessus les vêtements ; que de même lorsqu'elle jouait toute seule, il arrivait par derrière elle, la prenait contre lui et lui caressait le sexe, lui-même se frottant contre la fillette

réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation de l'Association Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes

[N], duquel il résulte que le navire ne comporte pas la roue hydraulique de filet appelé powerblock, "nécessaire au relevage de la senne (filet à thon)", ni les canots pneumatiques "nécessaires à l'activité

Monsieur Pierre X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichet

avaient été de nature à l'exciter sexuellement ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, et alors qu'elle constatait par ailleurs que le prévenu s'était borné à caresser la main et la jambe de la fillette