. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

M... et A... contestaient l'existence du préjudice à raison de la réalité des travaux financés (conclusions de MM.

, Locam et Grenke location, en vue de financer ces opérations. 2.

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le devoir de conseil d'un dispensateur de crédit, qui repose sur sa compétence financière et sur la confiance qu'elle

SFEC des possibilités de redressement envisagées ; que, dès lors, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le caractère inapproprié du financement

Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Pourvoi n° G 15-11.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

et souhaitait être dédommagé par Rochefort, de livrer à la presse financière internationale et aux autorités boursières étrangères des informations sur les manipulations par Rochefort Finances des cours

ne précise pas le taux d'intérêt sollicité à l'occasion de la demande de prêt, il résulte de la fiche de synthèse précitée, du dossier de financement que la société Air finance atteste avoir envoyé

Pourvoi n° R 18-11.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Y..., celui-ci a reconnu être l'animateur de la société Barville Finances Conseils dont son épouse était la gérante de droit et a affirmé que Frédéric X... était parfaitement au courant de cette situation

A... l'a assignée pour obtenir la restitution de l'immeuble qu'il aurait financé ; que, par arrêt du21 septembre 1988, il a été débouté de sa demande en restitution de l'immeuble fondée sur le paiement

considérant que le Crédit foncier de France n'avait pas commis de faute dans l'octroi du crédit à la SCI Y... sans constater que la banque avait respecté son obligation de s'informer de la surface financière

ont été engagés entre les consorts X... et la ville de Bressuire, afin d'implanter dans cette commune une entreprise de traitement de surfaces "créatrice d'emplois" ; que des montages technique et financier

Z..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier, sur un terrain appartenant à Mme Y..., une maison d'habitation dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'en février 2011, le couple

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

ouverture de la procédure collective, notant que le projet Silpro remplissait les critères de sélection des projets financés par la BEI, selon cet organisme et concluant que la crise financière était venue

G 14-10.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE