Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur

Camille Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

Bernard, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

A..., D..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M.

A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

(Morbihan), 38) la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (15e), 48) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est Parc des Expositions

Viennois, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances

Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

que cette société, immatriculée auprès du tribunal de commerce de la Seine le 9 juillet 1923, sous le n° 209 271 B, avait pour objet l'acquisition et l'exploitation de quatre restaurants, dont le « Fouquet's

Y..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mmes Gié, Crédeville, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

admettait également avoir, un jour, ligoté la victime mais prétextait d'un jeu, Y..., son frère et sa soeur l'ayant aussi attaché ; que, sur les tentatives d'intromission, il expliquait qu'il lui avait " fouetté

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Y..., M.

Fouret, conseiller, M.