l'arrêt, d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, qu'il résultait sans ambiguïté aucune de l article 4.1 du contrat du 19 mai 1989 et de l article 4.1 du contrat du 5 mars 1990, que les taux de fret

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... et Germaine A..., son épouse, sont respectivement décédés le 23 février 1990 et 17 juillet 2002 en

Edouard X..., un bail dont il était titulaire sur différentes parcelles appartenant à son père et ses frères et soeurs (les consorts X...) ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

communauté et à la succession de son époux et que Jeannine X... a renoncé à la succession de son père ; qu'après le décès de Renée Y..., survenu le 10 avril 2001, Mme Jeannine X..., veuve A..., a assigné son frère

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

Abdelaziz X... ayant reconnu sa voix dans cette conversation du 4 juillet 2011 avec son frère M.

Germain, frère de la demanderesse, étaient occupées par les consorts C... et Y... ; qu'en premier lieu, il convient de relever que la demanderesse ne dispose d'aucun titre pour revendiquer la propriété

. - les titres : le titre des consorts X..., à savoir l'acte en date du 29 mars 1978 au rapport de Maître Z..., emportant vente par Madame Germaine Y...aux époux X..., leur attribue la propriété de la

GERMAIN, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle

O... ayant expressément donné son accord à son frère et à son grand-père par mail ; que ce n'est qu'ultérieurement que Mme T...

Germain Larraburu, demeurant Résidence Mendixka, 72, rue Jouanetote, 64600 Anglet, 60 / de M. Jean-Michel Aramendy, demeurant 88, route de Béhobie, 64700 Hendaye, 61 / de M.

Z..., demeurant Ruelle Crépion àSaint-Germain-la-Ville (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

MARC ET DE GERMAINE Z..., SOEUR DE MADELEINE Z..., QUI, SE SUBSTITUANT A CETTE DERNIERE, AURAIT ECRIT DE SA MAIN : "RECU COPIE, MELLE Z...

Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

des années 1990 et 2000, à l'un ou l'autre des petits-enfants de Gilbert Z... dont une lettre adressée le 12 août 2000 à "Xavier", par Geneviève Y... lui indiquant qu'elle était avec "Papy" A Saint-Germain

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Freddy AT..., demeurant ..., 74 / de M. Pascal J..., demeurant ... Mitterand, 77144 Montévrain, 75 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 76 / de M.