par les personnes (code frontières Schengen), M.

par les personnes (code frontières Schengen), M.

Marché Saint-Charles, rue Murcia, Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la compagnie Fruitière

prétend propriétaire se sont formés successivement et imperceptiblement ; qu'en considérant qu'il ne résultait d'aucun élément du dossier que les matériaux extraits par la société Y... aient été le fruit

cour d'appel n'a pas motivé sa décision sur cette question d'intérêts; et alors, d'autre part, que le partage provisionnel confère, à chacun des héritiers, le droit de percevoir et de s'approprier les fruits

l'entreprise ; qu'en statuant ainsi sans rechercher quelle était l'activité effectivement exercée par la société Ibres et Martin, qui avait soutenu qu'elle n'avait pas pour activité les conserves de fruits

leurs noms, un arrêt de la cour d'appel de Caen du 10 mars 1998 a dit qu'ils devront rapporter à la succession la somme de 760 609 francs suisses ou sa contre-valeur au jour du rapport, ainsi que tous fruits

[Z] [M], emportant présomption de bail rural, en ce qu'ils conduisaient à la cession exclusive des fruits de l'exploitation, l'acquéreur devant les recueillir ou les faire recueillir, sans constater que

Y..., de nationalité mauritienne, ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière alors, selon le moyen, que la loi prévoit qu'à titre exceptionnel l'étranger peut être assigné à résidence après

la rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance du premier président d'avoir infirmé cette décision alors que, selon le moyen, en retenant, qu'à l'inverse du régime de reconduite à la frontière

pour décider que la mention visait de façon logique à la fois les entreprises fabriquant les conserves d'oeufs (regroupées dans la chambre syndicale des industries de la conserve) et les conserves de fruits

pollinisateurs, et ce à raison d'un rang sur six ; que, pour plaider sa relaxe, Daniel X... a soutenu que, ne s'agissant pas d'arbres en fructification, l'emploi de l'Alar 85 n'avait aucun effet sur les fruits

Frédéric X... et son épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont mis leur fonds de commerce en location-gérance au profit de la société Fritz-Schneider, constituée le même jour

X... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière; que, saisi d'une requête du préfet en prolongation de la rétention de M.

entre cette dernière date et le 29 décembre 1987, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1932 et 1936 du Code civil en estimant que la SCP n'avait négligé de percevoir aucun fruit

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises

la Cour, après avoir écarté les exceptions de nullités de la défense, a reconnu le bien-fondé de la prévention de séjour irrégulier et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2019), la société FIP a adhéré, par l'intermédiaire de la société Banque populaire Occitane, au contrat d'assurance de prévoyance de groupe intitulé « Fructi Homme

2002), confirmatif de ce chef, d'avoir dit que Mme Y... avait la jouissance des biens légués depuis le décès et d'avoir rejeté en conséquence leurs demandes d'indemnité d'occupation et de rapport des fruits

troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant au paiement d'une certaine somme à titre de complément de sa part sur le fruit