exploite le fonds de commerce concédé par le propriétaire du fonds à ses risques et périls, de sorte que la location-gérance est exclusive de contraintes incompatibles avec le libre exercice par le locataire-gérant

GERARD, P... EPOUSE O... GERARD, H... JEAN, O... RENE, I... EPOUSE H... JEAN, J... YVES, R... JACQUES, XH... MARIE-LOUISE, B... JULES, G... MARCEL, E... JEANINE, F...

de financement pour les équipements techniques), société anonyme dont le siège est sis à Paris (16e), ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, Monsieur Gérard

Gérard Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2 ) de M. Claude F..., demeurant ..., appartement 10, à Thouars (Deux-Sèvres), 3 ) de M. René B..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 4 ) de M.

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (Section commerce), au profit de la société Transports Vatr, société anonyme, dont

l'avocat général ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que, du dossier ayant conduit à la condamnation de Guillaume X..., il résulte ce qui suit : Le vendredi 25 mai 1923, à 5 heures du matin

Gérard, 5° J...

par le demandeur ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer, notamment le fait poursuivi et le texte de loi qui le réprime ; que de plus, tout prévenu a droit à être informé d'une manière

(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 9 JANVIER 1969 QUI, POUR FALSIFICATION DE CHEQUES, ESCROQUERIES, COMPLICITE D'ESCROQUERIES LES A CONDAMNES : X...

avec une société L'Espérance, constituée par Mme X..., en vue de la gestion de cet établissement ; qu'après la résiliation de ce contrat d'un commun accord, au 1er novembre 1997, un nouveau contrat de gérance

appartenant au Dr Gérard X..., les Drs Y... et Z..., qui exerçaient alors leur activité professionnelle au sein du O... H...      , concurrent direct du O... X...      

15-19.939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 15 avril 2015) que la société Lagarde, détenue par la société holding Gregoire, et ayant pour activité la fabrication et la vente de machines

Gérard X..., victime d'un accident le 21 octobre 2008 à 16 heures 15 dans les circonstances suivantes : « M.

. ; que, suivant protocole du 7 octobre 2002, M. et Mme Gérard X... ont cédé l'intégralité de leur participation dans la société X...

qui se décrit elle-même comme peu compétente pour les "papiers", a bien exercé des fonctions d'administration et de gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière

Gérard, - Y...

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

Pierre E..., demeurant II, rue La Martine, La Chapelle, 42160 Andrézieux, 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.