Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans A... , de Me Garaud

"La cerise sur le gâteau", ironise un professionnel du bâtiment entendu mercredi dernier comme témoin par le PNF à Vérines.

tranchage industrie (la société Gayraud) de Narbonne ; que trois salariés de la société Sodes étaient employés dans les locaux de la société Gayraud au désossage et parage de jambon sans que les conditions

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me GARAUD

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Garaud,

X... à celle de la société des établissements Gargaud (établissements Gargaud) a été annulé en raison de sa non-conformité aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 et qu'une expertise

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont

C... du 23 février 1984, n'avaient pas mis fin au bail "puisqu'ils (les époux C...)... affirment continuer à payer les loyers à la place des époux Garaud, défaillants" et en s'étant fondé ainsi sur la

[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Mary-Laure Gastaud, a déclaré se désister du pourvoi.

chemiserie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gayraud chemiserie à payer à M.

même taille étaient descendus de ce véhicule de couleur blanche laissé en stationnement devant la victime et étaient entrés dans la boutique; que le plus âgé se dirigeait vers le rayon contenant les gâteaux

Renciot ; que Mme Alexandre a assigné les époux Garaud-Réguillet, M. X... et M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités et de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Il est donné acte à la société Mary Laure Gastaud ès qualités et à la SCI [N] [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Unitours Nouvelle-Calédonie. 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Port du Gapeau.