AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372415cd58014677412083
19 juin 2003
19 juin 2003
par la compagnie MAAF, qui pilotait une motocyclette sur laquelle avait pris place sa soeur, Muriel, a heurté, dans le même sens de circulation, dans une ligne droite, une camionnette conduite par Gabriel
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cr
61372627cd580146774235cb
5 juin 2002
5 juin 2002
pas le lien de causalité entre le délit d'escroquerie reproché à Véronique X..., la cour d'appel qui, après avoir relevé que les plaignants, lors de l'instruction, avaient indiqué avoir traité avec Gabriel
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