Olibe (l'employeur) a souscrit le 30 mai 2013 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien gauche

.; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de volant donné en voyant la victime et en tentant de l'éviter ; " alors qu'encourt l'annulation

du Code rural; 2 ) qu'ayant constaté que la vente avait eu lieu le 24 juillet 1990 et que dès le 24 août 1990, le médecin qui avait procédé à l'examen du préempteur avait observé une hémiparésie gauche

Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

de l'accident; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport établi par les médecins, que Mme X... avait subi un important traumatisme du bassin avec fractures des branches ilio et ischio pubiennes gauches

ni l'expertise judiciaire ni l'expertise de la compagnie d'assurance de la victime ne sont susceptibles d'exclure formellement l'éventualité d'un tel écart ; que si le cycliste occupait la partie gauche

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à

et manque de base légale en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé D... et E... et déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des demandeurs ; " au motif que, si le feu arrière gauche

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de M.

", que celle de la réalisation de "radiographies à l'hôpital de Mantes au niveau du genou gauche le 10 juillet 1986", la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

auquel l'agrément de cette association donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, l'adhésion de la société exploitant le centre distributeur au Groupement d'achat des centres distributeurs Leclec (GALEC

prévenu a expliqué avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à la manoeuvre d'un autre véhicule de marque Citroën GS qui circulait également en sens inverse et lui a coupé la route en tournant à gauche

1994 ; "aux motifs que l'autopsie demandée par la famille du défunt aurait dû être ordonnée par le parquet puisqu'existaient selon un thanatopracteur des traces de coups au niveau du visage, côté gauche

. ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que le point de choc présumé entre les deux véhicules se situait un peu au-delà de la ligne médiane sur la partie gauche de la chaussée par rapport au

Préalablement à la vente, elle a confié une mission d'évaluation des immeubles à la société Expertises Galtier. 4.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sarrade Galtier et Fils, dont le siège est ..., 2 / de M.

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER