Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Croizier ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

conclusions que l'employeur avait embauché en juin 1982 toutes les femmes de chambre moyennant le même salaire ; qu'elle en déduisait qu'il existait bien au sein de cet établissement un salaire minimum garanti

mètres suivant plan d'ensemble n° 175 A V-1 », sans référence à un catalogue ; que selon l'expert judiciaire, la SA Socarenam a construit deux navires identiques, pour deux armateurs différents du Croisic

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions du désistement de son pourvoi

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des agents des douanes matricules 57816, 56226, 44202 et 47225, et les conclusions de M Croizier, avocat général,

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne