trois rapports, les experts judiciaires ont constaté que Colette A..., née Z..., victime d'un accident de la circulation le 14 janvier 1995, avait subi de nombreux traumatismes et fractures dont elle gardait

déjeuner, téléphoné aussitôt au domicile de son épouse et qu'il lui avait été répondu que Domitille ne voulait pas revenir chez son père ; que la prévenue reconnaissait les faits, expliquant qu'elle gardait

Garges-les-Gonesse Joël A... brisait les scellés de douanes, hors la présence de celles-ci, et déchargeait la marchandise chez Wenderbecq, entreprise tierce au contrat de transport ; que Daniel Y... en gardait

qu'ainsi, il découle de ces éléments que l'enfant a été battu à de nombreuses reprises et est décédé à la suite d'un coup plus important donné probablement par Georges D... la veille, alors qu'il gardait

disposait certes du pouvoir de prendre des décisions sur des mesures individuelles s'agissant du recrutement, de la nomination, de la gestion de la rémunération, de discipline, etc., le directeur général gardait

outre les intérêts aux taux contractuels, constater que le solde de créance restant dû par les consorts X... était supérieur à la somme de 388 000 euros perçue lors de la vente de l'immeuble de Livry-Gargan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Palmiers, dont le siège social est à Dampierre Gargilesse

Y..., garçon de café, percevait un salaire mensuel représenté par un pourcentage du montant des consommations qu'il facturait aux clients et énonce que les sommes qu'il gardait pour lui, en fin de journée

qui constate que des irrégularités concernant la signature par une des parties affectaient l'acte de procuration, ne pouvait en déduire que s'il n'avait plus la valeur d'un acte authentique, il n'en gardait

Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran et à Livry-Gargan

QU'EN STATUANT DE LA SORTE, TOUT EN ADMETTANT QU'UN BAIL INITIAL AVAIT ETE CONCLU ENTRE REGNA ET PORRY ET QU'IL AVAIT ETE CONTINUE DANS L'INTERET DE L'INDIVISION SUCCESSORALE, ET ALORS QUE LE BAIL GARDAIT

n'est pas tenu de rapporter son inscription tant qu'il n'y a pas eu paiement ou consignation ; Et attendu que l'arrêt énonce que, par suite de la publication du jugement d'adjudication, la Cogefimo gardait

mensuelle à compter du 2 février 2010 et d'avoir débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE la SARL MIMEX a été déclarée adjudicataire de l'appartement sis à Livry-Gargan

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Henri Gardais

Abbey était le seul créancier hypothécaire cherchant donc par là à trouver ses chances de remboursement en permettant la commercialisation du programme » et que « c'est pourquoi la société Abbey se gardait

cette prétention a été rejetée par le jugement attaqué, aux motifs que dans deux correspondances adressées à l'administration fiscale pour contester la mesure prise à son encontre, l'intéressée se gardait

BIENNALE LES ACTIONS VISEES AUX ARTICLES 18 ET 29 A 32, C'EST-A-DIRE EN PARTICULIER L'ACTION EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, ET QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER L'ACTION PRESCRITE, LE LOCATAIRE GARDAIT

X..., il vivait avec son épouse, affirmait sans en justifier que sa nouvelle épouse ne travaillait pas ; qu'il se gardait bien de fournir des justificatifs sur les revenus perçus par elle en 2015 ; que