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112 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 45 / de Mme nathalie Scheh, demeurant quartier de la Gare à Kalhausen (Moselle), 46 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100710

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Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ian Edward X..., 2°/ à Mme Lois Mary Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

d'urbanisme du 10 juin 1990, feu Jean X... a désigné les consorts E... en qualité de propriétaires ; Enfin, plusieurs attestations produites aux débats et en particulier celles émanant de Joseph G..., Mary

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

fonds utilise des actions mondiales au nombre de douze regroupées dans un panier (BP, Ford, France Télécom, JP Morgan Chase & Co, Lloyds, Nestlé, NTT Docomo, Philips, Prudential, Sanofi Synthélabo, Wal Mart

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[T] n'était pas en mesure de partir avec la motocyclette dont il venait de faire l'acquisition et il a été convenu entre eux qu'elle resterait sous la garde du vendeur, ce qui aurait été

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100368

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

nouvelles explications par un courrier du 13 novembre, suivi de'relances le 29 novembre et le 11 décembre, le bâtonnier précisant dans ce dernier courrier qu'il tirerait toutes conclusions utiles du silence gardé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

reprochés dans la présente affaires ont été commis sur l'ensemble de la période couverte par l'enquête, soit les années 2011, 2012 et 2013 intégralement, jusqu'au 28 octobre 2014, date du placement en garde

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301505

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

normes actuelles-les tableaux électriques, interrupteurs, boites de dérivations qui n'ont pas été remplacé depuis l'occupation sont pleins d'humidité, et représentent de ce fait un réel danger,- Certains garde-corps

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

VVVVVVVV..., domiciliée [...], 151°/ Mme Mary WWWWWWWW... KKK... XXXXXXXXX..., domiciliée [...], 152°/ Mme Fanny-Patricia YYYYYYYYY...

Source officielle