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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
(Moselle), 45 / de Mme nathalie Scheh, demeurant quartier de la Gare à Kalhausen (Moselle), 46 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100710
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4 juillet 2018
Ian Edward X..., 2°/ à Mme Lois Mary Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
d'urbanisme du 10 juin 1990, feu Jean X... a désigné les consorts E... en qualité de propriétaires ; Enfin, plusieurs attestations produites aux débats et en particulier celles émanant de Joseph G..., Mary
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221
5 mai 2021
fonds utilise des actions mondiales au nombre de douze regroupées dans un panier (BP, Ford, France Télécom, JP Morgan Chase & Co, Lloyds, Nestlé, NTT Docomo, Philips, Prudential, Sanofi Synthélabo, Wal Mart
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200543
27 avril 2017
[T] n'était pas en mesure de partir avec la motocyclette dont il venait de faire l'acquisition et il a été convenu entre eux qu'elle resterait sous la garde du vendeur, ce qui aurait été
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100368
31 mars 2011
nouvelles explications par un courrier du 13 novembre, suivi de'relances le 29 novembre et le 11 décembre, le bâtonnier précisant dans ce dernier courrier qu'il tirerait toutes conclusions utiles du silence gardé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
reprochés dans la présente affaires ont été commis sur l'ensemble de la période couverte par l'enquête, soit les années 2011, 2012 et 2013 intégralement, jusqu'au 28 octobre 2014, date du placement en garde
ECLI:FR:CCASS:2012:C301505
12 décembre 2012
normes actuelles-les tableaux électriques, interrupteurs, boites de dérivations qui n'ont pas été remplacé depuis l'occupation sont pleins d'humidité, et représentent de ce fait un réel danger,- Certains garde-corps
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
10 octobre 2018
VVVVVVVV..., domiciliée [...], 151°/ Mme Mary WWWWWWWW... KKK... XXXXXXXXX..., domiciliée [...], 152°/ Mme Fanny-Patricia YYYYYYYYY...