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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d0ef

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1eb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b656

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b737

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b885

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b947

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbba

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans une procédure suiviec/Gilles X

613724e1cd58014677419244

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

Cour de Cassation a constaté que le mandat d'arrêt, décernéc/Urrutia par jugement du 23 juillet 1987

61372673cd58014677425acc

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A

613720e4cd580146773ef45a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

André A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Robert A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f133d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Robert, demeurant ... (Charente), 5°) M. B... Franck, demeurant ..., 6°) M. D... Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed153

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1984, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc0

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Robert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c67c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

COLMARc/André Y

6137254acd5801467741c80e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc01

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2b

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GAUZES avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d166

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/09/2025

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Radiations

VANCON, Thomas Robert Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/09/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2025

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Créations

GAUTHIER, Didier, Robert, Bruno

SIREN 418140141Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

22/05/2025

Voir →

Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/04/2025

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