C... et subsidiairement, que soit ordonné une expertise biologique aux fins de caractériser cette ascendance génétique ; que pour débouter la requérante de cette demande spécifique, la cour se contente

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'examen comparé des empreintes génétiques aux fins d'établissement judiciaire de la paternité de M.

mentale des travailleurs; que le salarié avait invoqué l'absence de formation spécifique sur le nouveau matériel et l'absence de formation sécurité sur le nouveau lieu de travail des facteurs de Saint Genest

(épouse du président-directeur général de la Polyclinique La Genette-Missy) a été engagée par la Polyclinique La Genette-Missy, à compter du 1er mai 1979 en qualité de surveillante générale ; que son coefficient

l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques consistant en des enregistrements clandestins de concerts donnés par "Genesis

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Génédis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Z... dans la genèse de l'accident, sans même rechercher si le conducteur de la voiture justifiait avoir pris toutes précautions avant de s'engager dans une impasse, la cour d'appel a violé les articles

opérations de relevés signalétiques et de refus de se soumettre à un prélèvement biologique, alors « que nul ne peut être condamné pénalement pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique

préméditation, article 362, le faux témoignage, article 462-5, la falsification de documents informatisés, alors qu'il est constant que ni la complicité ni la préméditation ne constituent des infractions sui generis

sportif professionnel salarié d'une société sportive (club d'origine) et la société sportive (club d'accueil) au sein de laquelle il est muté temporairement est régie par une convention tripartite sui generis

d'être occupés par : la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou SCI Baiko, sis Parc d'affaires International, Archamps B.P. 386 - 74163 Saint-Julien-en-Genevois

X... et son employeur, la société Genestier, portant sur le licenciement pour faute grave du salarié et sa mise à pied conservatoire, la cour d'appel a notamment infirmé le jugement du conseil de prud'hommes

été mis en examen pour un fait unique commis le 29 janvier 1998 et qu'il n'y a pas lieu, contrairement aux prétentions de la partie civile, de retenir l'incrimination de viols ; "que l'expertise génétique

cédé le fonds de commerce qu'elle indiquait avoir créé situé dans les locaux visés par la concession et comprenant les constructions édifiées par elle ainsi que le bail du 7 janvier 1976 à la société Genedis

X... à compter du 22 juin 2004 aux torts de la société Genetier, condamné la société Genetier à payer à M.

Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...

U... de ses titres détenus dans la société Genwest SARL à son épouse, Mme H... K... épouse G...

première branche : Vu les articles 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 53-14 dudit code ; Attendu qu'il résulte des premier et dernier textes que les empreintes génétiques

président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Savoie, domicilié à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, [...] , 2°/ au centre hospitalier Annecy Genevois

lors qu'il apparaît logique de soumettre le contrat en cause à cette taxe, la cour viole, par fausse application, les textes susvisés ; 2 / que la convention de crédit-bail est une institution sui generis