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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a88e9ba5988459c4df45
9 octobre 1968
9 octobre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellecomm
61372684cd580146774262e1
26 juin 2001
26 juin 2001
1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société de droit belge Etablissements Parmin NV, société anonyme, dont le siège est Otterghemstraat 800, 9000 Gent
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0cd
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gerty Z..., demeurant Dos d'Ane, 97113 Gourbeyre, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cab
30 mars 1999
30 mars 1999
d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hyacine Y..., demeurant section Meynard, 97170 Petit Bourg, 2 / de Mme Gerty
Source officiellecomm
6137266acd5801467742564e
15 février 2000
15 février 2000
D Porte 02 Grand camp, 97139 Les Abymes, 2 / Mme Gerty X... Y..., demeurant Résidence Cannelles Bat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00084
15 janvier 2014
15 janvier 2014
297,22 heures supplémentaires, accomplies du mois de mars au mois de décembre 2006,¿ correspondent à des temps de repos, compris entre 22 heures et 2 heures, lorsqu'il conduisait sur le trajet Ennery-Genay
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c522a9
7 décembre 1994
7 décembre 1994
X... a été engagé à compter du 3 janvier 1979 en qualité d'instituteur remplaçant par l'association Centre Genyer et foyer Le Mas de Latour qui gère un institut médico-pédagogique et médico-professionnel
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f6
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Gent, Gand (Belgique), 4 ) Mme Kateylyne X..., épouse B..., demeurant Brugge Saint-Andries, Heidelbergstraat, 129 arr. Brugge, Bruges (Belgique), 5 ) M. Léo X..., demeurant ... 110 arr.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10538
18 mai 2017
18 mai 2017
mesure où le contrat commercial avec Videocon n'a pas été conclu et qu'il a été procédé à 35 licenciements pour motif économique ; qu'en outre, en décembre 2008, Videocolor, premier client de Metalis Gentis
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
18 octobre 1981
A ETE ABSORBEE PAR LE GROUPE FINANCIER GETTY, QU'AU DEBUT DE 1961, LA SOCIETE T.W.O.C. A PROPOSE UN CONTRAT DE COURTE DUREE A LA S.N.H.M.
Source officielleciv3
61372355cd5801467740872b
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Daniel E..., demeurant Centre Leclerc Genay, 69250 Neuville-sur-Saône, 6 / M. Louis I..., demeurant ..., 7 / M. Jean D..., demeurant ..., 8 / Mme Z..., veuve J..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05c4
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO GESSIENNE ALIMENTAIRE, société anonyme, dont le siège social est Les Hautaines à Saint-Genys
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01464
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Q... de son engagement contractuel de non concurrence, de sorte que celui-ci a pu être engagé, dès le 3 janvier 2014 après entretien du 10 décembre 2013, par la société Imedi@gency, concurrente de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02311
1 décembre 2010
1 décembre 2010
instructions de la direction ; qu'en effet, l'employeur lui a envoyé un premier courrier recommandé en date du 9 novembre 2006, pour l'informer qu'il n'aurait plus à effectuer la traction Perpignan-Genay
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
24 octobre 1995
procédure civile ; Attendu qu'en déboutant M. de L... de sa demande en nullité des legs particuliers portant sur les livres d'heures et de miniatures au bénéfice de Mme Du H..., sur l'argenterie "Saint Genys-Lastic
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300725
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Delta Route du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SOMUTRA et Gentie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100171
18 février 2015
18 février 2015
la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et délaissé l'élément de preuve qui lui était proposé, violant ainsi les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : Met sur sa demande hors de cause la société Gestys
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300078
30 janvier 2013
30 janvier 2013
à la SGCP, à la SNC Echiquier développement, à la société Sodipierre finance et à la SCI Hanafa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit du Nord, la SCI Jan Van Gent
Source officielleciv2
61372325cd58014677405fec
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Ludovic X..., demeurant ..., 18 / Mlle Nathalie X..., demeurant "Le Bourg de Genté", 16130 Segonzac, 19 / M. Patrick B..., demeurant ..., 20 / M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee58
23 décembre 1968
23 décembre 1968
(GERTY), 3° Z... (GEROME),4° A... (RAYMOND),5° B... (RAYMOND), 6° C...
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