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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
Paul, demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau
ECLI:FR:CCASS:2009:C201069
27 mai 2009
de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons
613720dccd580146773ef05e
27 février 1989
613720ddcd580146773ef0ae
8 mars 1989
Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons
613720decd580146773ef154
civ3
6137212bcd580146773f18c9
4 janvier 1990
Huguette Raymonde A... épouse Y..., demeurant tous deux à Moulis Villas Jumelles (Ariège), Saint-Girons,, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique
civ1
6137235fcd58014677408ecf
13 octobre 1999
décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 21 novembre 1996) qui l'a condamnée à payer une somme de 56 088 francs à Mme Giron
comm
61372314cd58014677405262
7 juillet 1998
Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 9, place Jean Jaurès, 09200 Saint-Girons, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse
613721bccd580146773f6ab3
17 juin 1992
Jacques X..., 3°) Mme X..., demeurant ensemble à Vieille Saint-Girons (Landes), 4°) M.
613723a0cd5801467740c3d4
3 avril 2001
André Pilatte, agent technique municipal, demeurant à Saint-Giron Marieul, 97111 Morne à l'Eau, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
cr
61372672cd58014677425a51
27 janvier 1993
qu'elle confirme, et que l'arrêt attaqué se trouve ainsi privé de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que ni le conseil de Gire
soc
6137217acd580146773f41dc
9 janvier 1991
Pierre Y..., demeurant 11, place du Château à Gien (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C301109
4 novembre 2008
X... n'était pas fondé à critiquer les conclusions du rapport d'expertise selon lesquelles son entreprise devait respecter une uniformité entre les hauteurs de marches ainsi que la largeur du giron et
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00223
12 février 2008
. ; que la succession était notamment composée de deux châteaux, le château Guillaume et le château de La Garde Giron ; que les déclarations de successions de Louis Robert de X... et de Magdeleine de X
607940b99ba5988459c3d6f6
12 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN ALLOUANT A X..., COMMERCANT A GIEN, DONT LE FONDS DE COMMERCE ETAIT INSTALLE DANS UN IMMEUBLE
6137209ccd580146773ec61f
30 mars 1982
EN AMBULANCE DE L'HOPITAL D'ANNECY A CELUI DE GIEN, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE LE TRANSFERT A ETE DECIDE PAR LES CHEFS DE SERVICE DES DEUX ETABLISSEMENTS EN CAUSE ET NON A LA DEMANDE
613720d8cd580146773eedd2
30 mars 1989
Daniel Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X
613720d8cd580146773eedd3
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien
6079d3669ba5988459c58fcf
18 novembre 1986
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 de la loi du 24 janvier 1984 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, après la mise en règlement judiciaire de la société Nouvelle Giron
6079b0da9ba5988459c50708
1 juin 1983
SALAIRE MINIMUM GARANTI ; D' OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GIEN
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