rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOURBON

Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur

générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur des Fossés a notamment voté des travaux de ravalement et de remplacement de vitres, et retenu après appel d'offres le devis de l'entreprise Bouillon

distinctif d'une marque s'apprécie par rapport aux produits et services désignés au dépôt et non par rapport à ceux effectivement exploités par les titulaires de la marque ; qu'en retenant qu'aucune gomme

arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Renée Y..., née A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Mme Paule A..., épouse Bourgeon

aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons

électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon

. ; que les gendarmes constateront, au cours de leur enquête que Michel-Roch Y... avait sur lui deux lampes de poche, avec des piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Bellonie Bourdillon successeurs en qualité de chef des ventes

. ; que de la rouille étant apparue sur les vis et les boulons, la société Ultralu a accepté de les changer et que, le processus de corrosion se poursuivant, la société Pierre X... a assigné la société

outre l'arôme, un trouble ainsi qu'une texture ; que cette présentation trompeuse est renforcée par l'indication selon laquelle le produit vendu peut être utilisé, selon la fiche, "en synergie avec la gomme

[B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.332 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-24.887 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

s'expliquer et à se défendre sur la requalification envisagée ; que le gendarme Marc X... est non seulement l'instigateur de la dénonciation calomnieuse commise par Frédéric Y... à qui il a "monté le bourrichon

Laurette Y..., à lui payer la somme de 121 645, 84 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le fait que la partie civile ait ajouté que cette demande était dirigée " au moins " contre Sabatier, Gomez

société AXA Assurances (Groupe AXA), venant aux droits de la compagnie d'assurance Le Groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

mille francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés