médecin consultant qu'elle avait commis qui, dans son avis qu'elle a cité in extenso, avait indiqué que le taux d'incapacité permanente partielle « ne peut dépasser 8 % dans le respect des critères du guide

Après avoir fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à son arrivée en France en juillet 2017, [W] [P], de nationalité guinéenne, a été confié aux services de la protection de l'enfance du

ledit grutier, fût-ce au titre d'un tel « dispositif auxiliaire », ainsi que le faisait observer l'exposante dans ses conclusions d'appel (p. 8-9) en se référant notamment au « guide des manutentions

que le conseil de prud'hommes de Nice était incompétent pour connaître de cette demande, alors, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide

devant permettre au candidat d'établir ses premiers objectifs et qui rappelait que « cet outil est un guide et n'engage en rien la responsabilité du Groupe Rivalis quant aux chiffres que vous allez y

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois J 99-13.339 et R 99-13.980 qui sont connexes ; Attendu que Guido A... est décédé le 17 août 1986

Y..., ressortissant guinéen qui était l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; que saisi par le préfet de la Gironde, un juge délégué a ordonné la prolongation de cette

Il souligne avoir le titre de guide-interprète en langue française du gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise

X... une nouvelle classification au niveau 3, la cour d'appel a mal interprété les textes de référence ; que les juges du fond font également référence au guide d'application du protocole d'accord en l'attribuant

d'annulation de la vente et de celle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme X... avait invité la cour d'appel à s'interroger sur les énonciations figurant dans le guide

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Le Guellec

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

1455-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'existence d'un trouble manifestement illicite suppose l'appréciation de la portée normative du contenu du guide