quant à la décision qui risque d'être prononcée contre lui ; que Guy X... a d'ailleurs déclaré que "M.

magistrat instructeur saisi, ont reçu plusieurs qualifications, outre l'ingérence : le trafic d'influence, la forfaiture et la violation du secret professionnel; que dans la plainte est nommément visé Guy

Guy Z..., délégué au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par ordonnance en date du 25 octobre 1994 ; "alors que le premier

parties civiles de prétendus faits de faux concernant les procès-verbaux du conseil d'administration de la SA OTAL des 7 juin 1989 et 18 septembre 1989 et usage desdits faux, a prononcé le renvoi de Guy

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SARTHE, le premier sous l'accusation de tentative

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

. ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais fait valoir qu'il a été condamné à payer à Guy Y..., victime des agissements de Jean-Charles X..., une somme de 140 000 francs à titre de dommages et intérêts

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 31 janvier 1992, qui, pour chasse en temps prohibé, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, lui a fait interdiction de chasser

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1994, qui, pour séquestration, extorsion de signature et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 24 novembre 2005, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

transports, les temps de conduite et de repos, mise en place par l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; "aux motifs qu'il apparaît au vu des productions de pièces de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy

; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Guy

, a cependant indiqué "qu'il était certain que les factures n'étaient pas préparées par Guy E..., car il ne savait pas écrire le français... qu'il n'avait jamais vu Guy en contact avec ses fournisseurs

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 3 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

supplétif du 19 juin 1995 et de tous les actes d'information qui l'ont suivi ; " aux motifs qu'il s'avère que le réquisitoire introductif a visé la seule plainte avec constitution de partie civile de Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOSCA Guy