A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

Cochères alors qu'elle était en sens interdit afin de stationner sur le parking de la place des Etats d'Artois ; qu'il avait noté qu'un véhicule garé sur sa droite le gênait, qu'il aurait alors fait marche

F... au domicile de sa mère, accordé à monsieur F... un droit de visite et d'hébergement selon accord entre les parties et, à défaut, la deuxième fin de semaine du vendredi après l'école au dimanche 20

[D] soit privé de tout droit d'hébergement de ses filles mineures ; AUX MOTIFS QUE sur le droit de visite et d'hébergement : que chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et

. ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

un enrichissement sans cause de cette dernière dès lors qu'elle n'excède pas, par son ampleur, sa contribution normale aux dépenses de la vie courante et trouve de surcroît sa contrepartie dans l'hébergement

X..., le juge a refusé de transférer chez le père la résidence principale de l'enfant et a modifié le droit de visite et d'hébergement de ce dernier ; que M.

Herbert, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

la mineure ; que sur les faits retenus contre lui, il a exposé qu'il ne savait pas comment il avait pu se laisser piéger par la situation ; " et aux motifs propres qu'après lui avoir promis un hébergement

.. de Y... de sa demande ; que poursuivant sur leur demande initiale, les deux soeurs ont à nouveau saisi le juge aux affaires familiales en demandant, l'une et l'autre, un droit de visite et d'hébergement

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et non-déclaration d'un local affecté à l'hébergement

apos;étant séparées en septembre 2014, Mme [A] a saisi le juge aux affaires familiales, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, afin de se voir attribuer un droit de visite et d'hébergement

; qu'au même titre d'une reconversion professionnelle cette modification radicale des conditions de vie doit être indemnisée au titre de l'incapacité permanente partielle ; que le coût annuel de l'hébergement

Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand

N. a assigné Mlle S. devant le juge aux affaires matrimoniales pour obtenir un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils ; que Mlle S. s'est opposée à cette prétention et a fait connaître

selon l'arrêt attaqué, que l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur (l'association) gère une maison de retraite, établissement public conventionné au titre des structures d'hébergement