PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry

ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ la société Etudes gestion transit, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses liquidateurs en exercice, venant aux droits de la société Henry

et Mégret, avocat de la société Auchan hypermarché, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Henry-Marcel X..., demeurant ..., 3 / de M.

septembre 1993 ; que Raphaël X...aurait fait simultanément signer à Monsieur Y...une clause de réserve de propriété sur le matériel inventorié et qui n'aurait pas été inscrit à l'inventaire dressé par M Henry

la plainte avec constitution de partie civile n'étaient pas caractérisées, au besoin en prescrivant un complément d'information s'agissant de la facture Bricomarché, de la facture But, de la facture Henry

Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Henry A..., Gérard B..., François C... et

loi du 25 janvier 1985 et l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Henry

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Henry Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Elite international, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Z..., généalogiste, la mission de dresser, dans un délai de six mois et moyennant un honoraire de 2 000 euros, la liste de tous héritiers de feu Henry A..., décédé le 7 septembre 1905, et de rechercher

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

X..., a été adopté et utilisé par le GFA, dont le gérant est le petit-fils de ce dernier, pour désigner le vin d'un terroir familial en concevant une association avec la vie et l'oeuvre d'Henry X... ;

s'était plainte de harcèlement sexuel dès l'année 1994, époque à laquelle un licenciement la concernant avait été déjà envisagé ; que, même si elle indique qu'X... s'est très peu confiée à cet égard, Mme Henry

Henry, - D...

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.