Financière La Pléiade, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-22.289 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Croix de fer, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-13.985 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Parc de Jac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-13.988 contre l'ordonnance du 3 janvier 2022 rendue par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

société Capital croissance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-22.288 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Gi fi cri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 22-13.987 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GEL-HERAULT, dont le siège est à Beziers

société Civile Jacques, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 21-23.409 contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve [E], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-23.422 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault

Noëlle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2001, qui, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [M], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'Union départementale des syndicats CGT de l'Hérault

[X] [W], domicilié [Adresse 10], ont formé le pourvoi n° M 20-22.285 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire

, demeurant en cette qualité à la Trésorerie générale de la région du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, ...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat général des transports CFDT de l'Hérault

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, l'avis de M.

constitutionnalité, reçue le 20 décembre 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault