Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

par Mme Chantal Z..., demeurant ..., XX - Sur le pourvoi n° U 99-42.135 formé par Mme Laëtitia A..., demeurant ..., XXI - Sur le pourvoi n° V 99-42.136 formé par Mme Joëlle B..., demeurant 170, allée

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols aggravés

(Alpes-Maritimes), 38) Mme A..., née Isabelle B..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 48) M.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

(Indre), 5 ) de Mme Liliane B..., demeurant allée de la Maison Neuve, La Forge de l'Isle, Le Poinçonnet (Indre), 6 ) de Mme Françoise C..., demeurant Le Tremblat, Rosiers, à Montierchaume (Indre)

Surcouf, Allée Jean Bart, Allée Duguay Trouin, Allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic, la société Sagefrance, Immeuble Le Palaccio 200 2, place des Fédérés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne Rhône-Alpes.

Jean-Louis YM..., demeurant allée 8, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 78°) M.

Claude AF..., 79 / Mme Claude AF..., demeurant ensemble à Puy Saint-André (Hautes-Alpes), Le Village - Le Pré Carré, 80 / Mlle Isabelle YD..., demeurant à Limonest (Rhône), ..., 81 / M.

Laurent X..., exerçant sous l'enseigne Laurent X..., demeurant 18, allée du Centre, 93250 Villemonble, 3 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Michel Ricard,

, venant elle-même aux droits de la société Crédit immobilier de France sur Rhône-Alpes-Auvergne, a formé le pourvoi n° P 19-24.560 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel

Olivier X..., domicilié [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle X..., 3°/ à M. Y... X..., 4°/ à M.

Jean-François YE..., demeurant 19, grande allée, A4 Parc de Libremont, 54220 Malzeville, 48°/ de Mme Monique YZ..., demeurant ..., 49°/ de Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., 3 / Mme Germaine X..., demeurant villa Isabelle, allée des Pinsons, 33970 Le Cap Ferret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre