par Jean-Marie B... ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la déchéance du terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte

En statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés.

par Jean-Marie X... ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

X... dans ses courriers adressés à la PRO BTP les 7 août 2006, 18 juin et 9 juillet 2007 et ainsi que l'a rappelé la Cour d'appel de Metz, au demeurant saisie par Isabelle, Régine et Didier X..., c'est

Pitch promotion SNC et la condamne à payer à la société Isabelle Château immobilier la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., appartement 16, 33200 Bordeaux-Cauderan

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre

Par arrêt du 15 avril 2021, la cour d'appel l'a confirmée sur la culpabilité. 6.

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Isabelle X... a vécu maritalement

ALORS QU'en affirmant que Madame Isabelle X... aurait été gérant de fait sans préciser ce en quoi elle aurait été associée aux décisions relatives au fonctionnement de l'entreprise, la Cour d'appel n'a

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 juin 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE pour viols sur mineure de 15 ans par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant