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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200928
12 mai 2010
ex-épouse, Humbert X..., qui se déclare lui-même modeste retraité, n'établit pas qu'il aurait de manière certaine satisfait au commandement de payer délivré à Mme Y... le 26 mars 1996 par l'huissier Isnard
61372372cd58014677409ea9
16 mars 2000
/ la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Fougerolle Nigéria limited, dont le siège est 24, Afribank street, Victoria island
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301005
17 septembre 2013
de l 'Etoile jusqu'à l'arrêt Aristide Briand aux portes du quartier du Port du Rhin ; Qu'en revanche, la ligne F a été mise en circulation en novembre 2010 entre le quartier de l'Elsau et la Place d'Islande
comm
613722b5cd58014677400682
8 octobre 1996
1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Arab banking corporation Daus et Co bank and trust limited, société de droit de l'Etat du Cayman Island
civ1
61372392cd5801467740b884
14 novembre 2000
Z... de Bevere, dit Maurice A..., demeurant ..., 2 / la société Beechroyd Consultants LTD, dont le siège est La Plaiderie Saint-Peter Port, Guernsey Islands, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril
61372124cd580146773f150f
24 janvier 1990
d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin islands
soc
613721d8cd580146773f80ac
12 janvier 1993
René B..., demeurant les Vickings, Islande n8 2 à Cherbourg (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M.
613721dfcd580146773f85c3
5 mai 1993
Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E... C..., épouse B..., demeurant à Nunue Bora-Bora (Polynésie-Française), 78/ de Mme X...
613720b6cd580146773edc8a
4 octobre 1988
arrêt rendu le 25 février 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit américain SCOTT PAPER COMPANY, dont le siège social est Industrial Highway Tinicum Island
61372375cd5801467740a0c9
1 février 2000
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Extra Continental finance corporation Ldt, dont le siège est Saint Peter Port, Guernsey, Channel Island
613723a6cd5801467740c80f
29 mai 2001
septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société du droit des Iles Anglo-normandes Tourship LTD, dont le siège est Saint Hellier, Jersey (Channel Islands
61372337cd58014677406f2e
26 janvier 1999
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Woodway limited, dont le siège est à Saint Peter Port, Guernesey, PO Box 179, De Catapan House, The Grange, Channel Islands
61372306cd58014677404751
7 avril 1998
New-Port - Rhode Island (USA), représentée par son Président Barclay H.
61372306cd58014677404756
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Wimco, West Indies Management et Cie, dont le siège est Newport, Rhode Island
6137216acd580146773f38eb
19 mars 1991
Mme Monique A..., née Y..., le 10 septembre 1926 à Orléans (loiret), de nationalité américaine, demeurant ensemble à Estate Wintberg n° 3, Great Northside, quartier Saint-Thomas, Américan Virgin islands
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00443
19 mai 2021
Celui-ci a été conclu en qualité de loueur par A BLUE ISLAND, c'est-à-dire [G] [K], alors que la location du navire lui était interdite par la convention de gestion.
cr
6079a8989ba5988459c4e297
18 mai 1971
PENETRER DANS L'ENCEINTE DU PARC, RAMASSER UN ISARD MORT, VIDER L'ANIMAL, LE PLACER DANS UN SAC ET REJOINDRE Y...
6137221ecd580146773fa61d
22 mars 1994
Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social
61372211cd580146773f9f99
14 octobre 1993
janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sauffier, société anonyme, dont le siège social est à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue des Pêcheurs d'Islande
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11012
4 octobre 2017
pour chaque jour travaillé, d'un rapport d'activité réalisé en dehors de l'horaire de travail exigeait au minimum un dépassement de deux heures de l'horaire quotidien (attestations Cot, Kontogiorgas, Isoard
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