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199 résultats pour « Isnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200928

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

ex-épouse, Humbert X..., qui se déclare lui-même modeste retraité, n'établit pas qu'il aurait de manière certaine satisfait au commandement de payer délivré à Mme Y... le 26 mars 1996 par l'huissier Isnard

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409ea9

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

/ la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Fougerolle Nigéria limited, dont le siège est 24, Afribank street, Victoria island

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301005

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

de l 'Etoile jusqu'à l'arrêt Aristide Briand aux portes du quartier du Port du Rhin ; Qu'en revanche, la ligne F a été mise en circulation en novembre 2010 entre le quartier de l'Elsau et la Place d'Islande

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Arab banking corporation Daus et Co bank and trust limited, société de droit de l'Etat du Cayman Island

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b884

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Z... de Bevere, dit Maurice A..., demeurant ..., 2 / la société Beechroyd Consultants LTD, dont le siège est La Plaiderie Saint-Peter Port, Guernsey Islands, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f150f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin islands

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80ac

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

René B..., demeurant les Vickings, Islande n8 2 à Cherbourg (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E... C..., épouse B..., demeurant à Nunue Bora-Bora (Polynésie-Française), 78/ de Mme X...

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc8a

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

arrêt rendu le 25 février 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit américain SCOTT PAPER COMPANY, dont le siège social est Industrial Highway Tinicum Island

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c9

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Extra Continental finance corporation Ldt, dont le siège est Saint Peter Port, Guernsey, Channel Island

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c80f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société du droit des Iles Anglo-normandes Tourship LTD, dont le siège est Saint Hellier, Jersey (Channel Islands

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Woodway limited, dont le siège est à Saint Peter Port, Guernesey, PO Box 179, De Catapan House, The Grange, Channel Islands

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404751

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

New-Port - Rhode Island (USA), représentée par son Président Barclay H.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404756

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Wimco, West Indies Management et Cie, dont le siège est Newport, Rhode Island

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38eb

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Mme Monique A..., née Y..., le 10 septembre 1926 à Orléans (loiret), de nationalité américaine, demeurant ensemble à Estate Wintberg n° 3, Great Northside, quartier Saint-Thomas, Américan Virgin islands

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00443

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Celui-ci a été conclu en qualité de loueur par A BLUE ISLAND, c'est-à-dire [G] [K], alors que la location du navire lui était interdite par la convention de gestion.

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cr

6079a8989ba5988459c4e297

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

PENETRER DANS L'ENCEINTE DU PARC, RAMASSER UN ISARD MORT, VIDER L'ANIMAL, LE PLACER DANS UN SAC ET REJOINDRE Y...

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f99

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sauffier, société anonyme, dont le siège social est à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue des Pêcheurs d'Islande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11012

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

pour chaque jour travaillé, d'un rapport d'activité réalisé en dehors de l'horaire de travail exigeait au minimum un dépassement de deux heures de l'horaire quotidien (attestations Cot, Kontogiorgas, Isoard

Source officielle

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