Jacques Y..., demeurant 3, place de l'Evêché, 04000 Digne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 /

Joël F..., demeurant ... à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section industrie), au profit : 1 ) de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Château Ecossais, dont le siège est à Enghein-les-Bains

Jacques X..., 2 / de l'AGS-CGEA, dont le siège social est Acropole, avenue Aix-les-Bains, 74600 Seynod, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-11.039 formé par : 1 / M.

proposition était en outre assortie d'un certain nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin

la source, de consulter tous sachant, et cela à « l'effet : -de donner au tribunal tous les éléments nécessaires pour lui permettre de déterminer: * la valeur de l'immeuble de Poitiers et de Mers les Bains

Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M. Michel H..., demeurant à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 16°/ M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques H..., agent général d'assurances, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 12°/ M.

Jean, René Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de M. K...

de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M. Hervé Demon, demeurant 134, rue Belle Rade à Dunkerque (Nord), 59°/ de M.

les constatations du jugement de première instance, si l'obligation de reclassement a été mise en oeuvre à l'égard des salariés Marie-José Z..., Christiane A..., Christian B..., Jean-Pierre C... et Jacques

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

proposition était en outre assortie d'un certain nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin

ESPAGNOL, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Monsieur Jacques

Jean-Jacques A..., demeurant Ecole publique, 05220 Monestier-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie