Jacques Z..., demeurant ..., 6 ) Mme Marie-Josée Z..., demeurant Somzee (Belgique), 7 ) Mme Dieudonné A..., demeurant ... aux Tertres à Pont-Sainte-Marie (Aube), défendeurs à la cassation ; LA

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nancy (greffe permanent de Pont-A-Mousson

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.

Barbera G..., chauffeur, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 18°/ de M. M... Alain, rampiste, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 19°/ de M. P...

Jacques U..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28°) M. Bernard V..., demeurant Bt B, Bon Amour à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), 29°) M.

des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques

X..., notaire, notaire associé de la société civile professionnelle X..., Jacques Y... a fait donation à son épouse, Louise Y..., de toute la propriété de tous les biens et droits immobiliers qui composeront

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

F..., syndic judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SPRRI, dont le siège était ..., et encore ... à Charenton-le-Pont, demeurant ... (6ème), 17°/ de M.

Jean-Jacques Lefebvre en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1995, rectifiée le 9 février 1995, par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, La demanderesse invoque, à l'appui

Jacques C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Jacques X..., demeurant au lieudit "Taupussac", 19600 Nespouls, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la commune de Nespouls

Jean-Jacques, - Y...

Jacques A..., demeurant 5, rue maréchal Bernadotte, 06000 Nice, 2 / de Mme Jeanne, Marie A..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph A..., demeurant 20226 Belgodere, 4 / de Mme B...

DU 30 DECEMBRE 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A DECIDE QUE JACQUES

Jacques Y..., demeurant 976, Pont aux Moines à Mardie (Loiret), 2°/ de M. Patrick X..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., demeurant à Villeperrot par Pont sur Yonne (Yonne), ... à Vent

Papeteries de Pont Sainte Maxence et G... France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.