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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372177cd580146773f3fd8
30 mai 1991
30 mai 1991
arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole Sainte-Marie-Saint-Jean-Baptiste, dont le siège est sis ...
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6137269acd58014677426ef2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101015
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... et de Mme Y... et condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire et l'épouse à verser à celui-ci une contribution à l'éducation et à l'entretien de leur fils Jean-Baptiste ;
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61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.
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à Mme Colette X..., épouse Y... de la reprise de l'instancec/M. Bernard X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101067
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jean Baptiste X... et contre M.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3dd
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jean-Baptiste Z... et son épouse, et à M.
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613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a
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6137228dcd580146773fe5f9
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Jean-Paul D..., demeurant ..., 3 / de M. B... "GFA", demeurant ..., 4 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ... Wettolsheim, 5 / de M. Ernest Y..., demeurant ..., 6 / de M.
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z
613720b7cd580146773edd0d
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Donne défaut contre Mme Marthe Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie-Françoise Y... est décédée le 14 décembre 1974, laissant ses deux enfants Jean-Baptiste
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613722adcd580146773fff7c
19 mars 1996
19 mars 1996
Jean-Baptiste B..., demeurant ..., 10°/ de M. Joseph, Louis B..., demeurant Firo di Macchia, bâtiment A 3, 20200 Bastia, 11°/ de M.
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4882f
25 avril 2006
25 avril 2006
Antoine X... a fait inhumer leur frère Sébastien X..., le 14 janvier 1914 ; qu'ont aussi été inhumés dans cette concession en 1961 Jean-Baptiste X..., fils de Sébastien X... et, en janvier 2001 sur demande
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01892
21 octobre 2020
21 octobre 2020
D..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association OGEC Auvergne Jean-Baptiste de la Salle, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110146
5 mars 2025
5 mars 2025
[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201397
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Jean-Baptiste A..., domicilié chez Mme Sylvie B...[...], 7°/ Mme Sylvie B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00020
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Jean-Baptiste X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les consorts X... de leur appel en garantie l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00391
3 mars 2015
3 mars 2015
Jean-Baptiste X... ne justifie pas du bien-fondé de sa réclamation ; Attendu sur ce point qu'il doit être constaté que M.
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613720f2cd580146773efb9f
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions
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61372161cd580146773f3423
20 novembre 1990
20 novembre 1990
-T... a été prononcé le 19 avril 1983 ; que le 12 juin 1984 l'enfant Jean-Baptiste a été reconnu par M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200411
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Baptiste Y...et Me Z..., es qualités de mandataire ad hoc de la société INFILEASE, de leurs demandes visant à ce qu'il soit dit que M.
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613721dbcd580146773f8324
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean-Baptiste E..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents
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