Jean ZA..., demeurant ... Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M. Yves, Gaston, Jean XI..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 28), 16°/ M.

Joseph A..., demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 11°/ de M.

..Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis,

(Bouches-du-Rhône), 31°/ de Mme Jeanne XP..., demeurant bâtiment A, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 32°/ de Mme Paulette XR..., demeurant ... (17ème), 33°/ de Mme Annie XR..

Jean E..., 4 / de Mme Catherine X..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Gaston Z..., 7 / de M. Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M.

Gaétan Valenti QQ..., domicilié [...] , 46°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Jean-Claude SS..., 47°/ M. David TT..., domicilié [...] , 48°/ M.

Jean-Louis X..., demeurant domaine du Laou à Minet, Gardanne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Claude XE..., demeurant à Jussy (Moselle), ..., 38 / de M.

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.

violé les articles 2003 du Code civil et 815-2 et suivants du même code ; 2°/ que les actions sont par ailleurs affirmées recevables au regard de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 qui a donc été

(JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H... (JEAN) ; 12° I...

Jean-Louis X... a présenté "plusieurs projets d'aménagements à l'urbanisme pour la zone verte de 2010 à 2013", M.

A...

Jean-François Y..., 3 / Mme Edith Y..., demeurant tous deux 1, place d'Amasse Mallet à Puy Loubier (Bouches-du-Rhône), tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée, Denise D... veuve de

pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude A... coupable du délit d'escroquerie et

A..., dont le territoire de chasse a été détruit, huit de ces propriétaires, victimes de la destruction de leurs bois, ont déposé plainte, à savoir : Gaston X..., Alain B..., Pierre C..., Emile D...,