(Eure-et-Loir), 21°/ Mme Pilar YI..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 22°/ Mme Jeanne XX..., demeurant ... (5e), 23°/ M.

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Monsieur X... est intervenu pour arrêter sa chute et a appelé Monsieur Z... pour lui venir en aide ; Qu'ils ajoutent avoir appelé au secours puis, après avoir constaté que Madame Y...avait évité le pire

Jean-Marc BB..., 30°/ à Mme Julienne CC..., épouse BB..., domiciliés [...]                                 , 31°/ à M. Franck DD..., domicilié [...]                                , 32°/ à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° J 17-12.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pire, il faisait même du chantage sur cette situation menaçant de ne plus conduire si cela n'allait pas.

Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10083 F Pourvoi n° X 18-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Jean-Charles, -A...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

E... ont acquis de madame Jeanne F... veuve G... l'immeuble situé... ; ils étaient également propriétaires de l'immeuble situé... ; ils se sont trouvés propriétaires des deux immeubles contigus ; suivant

Jean-Robert EP..., demeurant ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° R 15-24.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Jean-Pierre T..., se présentant comme un ancien malfaiteur lié au milieu, et M. François U..., journaliste. Dans cet ouvrage préfacé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

, devenue Necotrans France, qui exerce l'activité de commissionnaire en transports, a dénoncé auprès du procureur de la République les agissements de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

CHAUVIN, président Décision n° 10135 F Pourvoi n° T 16-25.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR