Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société France In Vest, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Frp VI, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de MM. [C], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [B], de la SCP Boullez, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], après débats

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [13], dont le siège est [Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet Jeanselme

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme L..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. I...

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Immobilière de [Localité 7], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts [P], après débats

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. [U], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme C..., et l'avis de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL [...], avocat de Mme Q... épouse H... ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.