AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101108
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Eve", exposé et offert à la vente par la société Art et confrontation qui exploite la galerie Jérôme de Z..., et reproduit dans l'ouvrage INRI édité par la société Albin Michel, Jakob Y... a intenté à
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cr
édure suiviec/M. Jérôme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03495
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Jérôme Y... du chef de viol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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