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125 résultats pour « Jonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Je vous joins le compte rendu de mon entretien de licenciement dans lequel je fais état de ce problème. » - M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100037

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

réception de cet écrit, qu'il faisait retirer l'arrêté de consignation et que ce faisant, la requête en annulation de l'arrêté de consignation que vient de déposer la SARL Rouget de L'Isle et que je joins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02696

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Je joins à la présente les fiches descriptives de ces postes. Avant de les soumettre à l'acceptation ou au refus de Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100608

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

août 2000, monsieur Z... écrivait à son correspondant habituel à AGF : «Je te prie de bien vouloir trouver sous ce pli le placement TELLUS à affecter en tant que reversement à l'adhésion dont je te joins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Dans les 15 joins suivant la clôture de candidature, une liste de noms est établie accompagnée d'informations sur la carrière des postulants et communiquée aux membres de la commission réunie à cet effet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11000

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Je vous joins la tenue de ce compte de mon côté, et vous demande de bien vouloir me confirmer votre accord sur le solde figurant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02124

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Je joins les détails pour un client suisse présentant une situation similaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01060

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du travail, le contrat de travail écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les joins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[QL], du groupe Auchan en ces termes : « Je vous joins également un organigramme avec le nom des agents locaux et de l'agent commercial Lama France en charge du pays » ; que le tableau joint faisait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

confirmait les sommes dues : « concernant les VBT SA pour USD 1. 100. 000 : la convention de prêt signée de juillet 2008 est de USD 1. 000. 000 avec les virements de 334. 000, 166. 000 et 500. 000, je vous joins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300425

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

si oui svp quel type de colonne 2) je joins les plans avec quelques modification ou « oublis » à apporter si vous le voulez bien » (courriel du 3 octobre 2013, pièce n° 14) ; qu'en affirmant, pour exclure

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Je joins également le fichier fournisseur avec tous les contacts classés par n° fournisseur" ; que dans un mail du 2 septembre 2013, Mme T... écrivait encore à Mme P...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, dont je vous joins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Enfin, j'ai préparé un premier jet de convention pour vous et les mandataires : je vous la joins, à vous de me faire-part de vos commentaires, pour ajouts, ou modif ou retraits. » Il est également justifié

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ce qu'il souhaite me dire, sous couvert de l'anonymat est suffisamment intéressant pour que je consigne ses déclarations dans une note que je joins au dossier de l'accident de l'îlot 7 " ; qu'au cours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Pour la rupture conventionnelle, je vous joins différents documents » n'est pas du tout de nature à démontrer qu'elle aurait été licenciée en raison de son état de santé mais au contraire à démontrer qu'étant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

.: « Monsieur Y..., Comme convenu, je vous récapitule toutes les conditions de la mission ...Je vous joins également un document d'information concernant l'expatriation ...

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CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

H... et THAÏ ORCHID entre 2008 et 2013, telle qu'elle résulte des documents comptables joins, signés de notre commissaire aux comptes" ; que toutefois cette attestation émane d'un responsable de la E..

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301294

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

En outre, la lecture des documents et plans transmis aux entreprises me laisse perplexe, je vous joins d'ailleurs, en annexe, une liste d'observations (liste non exhaustive) à prendre en compte.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

assistante d'exploitation pour un équivalent temps plein de 0,83 (soit 29,05 heures) et que, selon la lettre du 27 décembre 2013, 0,43 ETP de son temps de travail (15,05 heures par semaine soit deux joins

Source officielle