FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société à responsabilité limitée Le Karina

Attendu que pour déclarer recevable la demande en révision du prix du loyer d'un local à usage commercial donné à bail par la société de placements immobiliers Valeur Pierre IV à la société Sherhx et Merchant

X... a été engagé le 1er juin 2000 par la société Le Mécano bar en qualité de serveur ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements les 17 et 25 mai 2006 pour ébriété, il a été placé en arrêt pour

X... le 10 décembre 2008 par le consulat général du Royaume du Maroc à Lille que le divorce de Monsieur Hassan Y... et de Madame Kabira X... prononcé par le tribunal de première instance de Marrakech

avoir déposé un acte de désistement visant non pas seulement la société Seatrans, comme instruction lui en avait été donnée, mais également la société China Global Lines Limited et la société Hyundai Merchant

X... et Mmes Barbara et Katia X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne les sociétés Mercyalis

BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Manioukani, Kalana et Banari.

Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «

de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné le paiement, par le SDEE de la Lozère, de la somme de 474.321 euros ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant des déchets réceptionnés dans l'installation de tri mécano-biologique

dont la représentation exclusive à la Réunion était assurée par son employeur, fut, par lettre du 19 janvier 1984, informé par celui-ci qu'il avait perdu cette représentation au profit de la société Mercator

armateur du navire ARZONA, dont le siège est à Gothenburg (Suède) Facks 40310, 3°) M. le capitaine commandant le navire CIUDAD de IBAGUE, domicilié chez les armateurs dudit navire la société FLOTA MERCANTE

. ; 2°) La société LA KAHINA, dont le siège est à Paris (18e), ... ; 3°) Monsieur Areski B..., demeurant à Paris (18e), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de

X..., entré au service de la société Phoenix Mécano en février 1996 en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 31 mars 2000 pour faute grave ; qu'il a contesté cette décision devant le conseil

que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que Mme X... faisait valoir que les conditions prévues à l'origine entre la société Forestyle et son client Kalinka

causé par ce sinistre, dirigée contre leur assureur de dommages (la MACIF) ; AUX MOTIFS QUE monsieur X... avait souscrit auprès de la MACIF une assurance pour un voilier baptisé Khalifa, de type Kaliff

demeurant à Saint-Romain de Colbosc (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1986 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société civile immobilière LAMBILIOTTE KACIAF