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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300376
15 avril 2021
15 avril 2021
[Q] [M], domicilié [Adresse 35], 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 36], représentée par son gérant la société Promotion Pichet , défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58428
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 1992), que la société Ferme du Larry (la société) a refusé à partir de janvier 1989 d'acquitter sa cotisation au Comité national
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300674
11 juillet 2019
11 juillet 2019
J..., domicilié [...] , 33140 Villenave-d'Ornon, 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [...], représentée en sa qualité de gérant par la société Promotion Pichet, défendeurs
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e8c
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Paul X..., demeurant Mas Saint-Labre, chemin de la Guiramande, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb9
16 mars 1989
16 mars 1989
Gilles, demeurant Piau Engaly, Aragnouet, Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en matière électorale, au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201150
28 juin 2012
28 juin 2012
. / Attendu que dans ces conditions, il convient de condamner la Sci Guillaume Marceau à payer à Monsieur Laury X..., à titre de restitution du dépôt de garantie locatif, la somme de 1 700 euros en principal
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551d7
27 avril 1972
27 avril 1972
N'AIT FAIT LE RAPPORT DONT IL ETAIT CHARGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE OUI AUX AUDIENCES PRECEDENTES, LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES ; OUI, MONSIEUR LE CONSEILLER LABRIE
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9a7
26 avril 1989
26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Saint Lary (Hautes-Pyrénées), Soulan,
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6137226ecd580146773fcecb
13 avril 1995
13 avril 1995
(Lot-et-Garonne), 2 / de Mme Isabelle Y..., née Z..., demeurant à Laplume, Saint-Lary (Lot-et-Garonne), 3 / de M. le directeur régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301301
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, il ressort du registre d'audience que la cour d'appel était composée tant lors des débats que lors du prononcé de la décision de Mme Apelle, président, de Mme Aublin-Michel, conseiller, et de Mme Labaye
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300897
10 juillet 2012
10 juillet 2012
P... épouse Q..., la SCI Perl, la SCI Labro, Mme Cécile Q... épouse R..., M. Laurent Q..., M. Pierre Q..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10662
9 novembre 2022
9 novembre 2022
menacer le recouvrement de la créance dont il se prévaut ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, que les deux hypothèques provisoires inscrites sur les immeubles situés à Bruges et à Saint-Lary
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0e3
29 juin 1994
29 juin 1994
André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310073
18 février 2021
18 février 2021
La SARL LABBAYE atteste en outre que son véhicule de livraison de combustible de 26 tonnes de poids et 10 mètres de long ne peut accéder à la cour des consorts O... à travers un passage de 3 mètres de
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00870
13 mai 2014
13 mai 2014
Dit que la société Lanrry Protection Sécurité se substitue à la société ARES France dans tontes ses obligations attachées au plan de continuation arrêtée par jugement en date du 4 avril 2007."
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é les demandes de condamnation à paiement forméesc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01013
24 novembre 2015
24 novembre 2015
B... lorsqu'il travaillait pour la SA Etablissements Labayrie, sans autrement caractériser l'existence d'actes déloyaux de démarchage de clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00547
12 mars 2014
12 mars 2014
subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » ; Qu'en l'espèce, à la date du 1er juillet 2011, le contrat de travail de Monsieur Daniel X... a été transféré au preneur ; que la SAS LACRY
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613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Claude, demeurant Lacry, Chilly, à Frangy (Haute-Savoie), 93°) Madame YZ... Josiane, demeurant ... (Haute-Savoie), 94°) Monsieur I... Robert, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200140
30 janvier 2020
30 janvier 2020
par ordonnances du 20 avril 2018, déclaré irrecevable la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de la cour d'appel de Rouen, rejeté la requête tendant à la récusation de Mme Labaye
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301445
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Z..., les époux Labeyrie et Augustin X..., en leur qualité de propriétaires des parcelles 393, 402 et 550, la société Flobea, en sa qualité de propriétaire des parcelles 395 et 396, et les époux A...,
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