X..., lequel appela en garantie son assureur, la Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF) ; que laCaisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la commune de Roques-sur-Garonne

société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Besnier, société anonyme, devenue la société BSA, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie laitière Besnier, devenue Groupe Lactalis

l'origine de toutes les démarches administratives ayant conduit l'administration municipale à lui accorder, au nom de la SCI d'Ascot, le permis de construire, de consentir en quelques semaines à la LACM

Z... n'a pas tenu compte de l'avertissement solennel qui lui avait été donné par le tribunal correctionnel de Laval le 20 juin 2008 ; que, dès lors qu'il réitère des faits de conduite sans permis, il convient

au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais à Laval

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

la démission de la salariée le 31 mai 1991, serait directement résultée de la modification substantielle de son contrat de travail faisant suite à la suppression décidée et imminente de son poste à Laval

que, suite à des différendssurvenus au sein de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Laval transports, dont le siège est route du Mans

July et Laval, les conclusions de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) des docteurs Barthelme-Lacaze-Dufauret, dont

documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert, Lord et Lassalle

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval

particulière, sans rechercher si, comme le soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage

Cour de cassation, suite à l'arrêt rendu le 30 juin 2020, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 9 juillet 2020, dans l'instance mettant en cause : D'une part, La société Groupe Lactalis

Maximilien Y..., demeurant place Paul Pépin, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques

d'autrui toute profession industrielle, commerciale ou libérale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans le cadre d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval