l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, pour avoir, à Laval

[Z] [H], 3°/ à la société Bois fleuri, 4°/ à la société Anne de France, 5°/ à la société Laval hôtel, 6°/ à la société Blace finance, 7°/ à la société Hôtel de Rouen, 8°/ à la société

que, suite à des différendssurvenus au sein de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 1987) qu'à la livraison d'un chargement de fromages, transporté de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, au profit : 1°/ de la Fédération nationale de la mutualité

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Laval

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Laval

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.446 contre le jugement rendu le 3 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Laval (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval

U..., exerçant la profession de médecin, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Laval pour des faits qualifiés d'agressions sexuelles aggravées, commis sur plusieurs patientes. 3.

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

subi une intervention chirurgicale; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée d'une structure de soins située à Laval

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lasa exécution confection Vendée (SOEXCOVE), dont le siège

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La Société civile immobilière Laval

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

convocation conditionnelle ; que ce souci de faire face aux difficultés d'application de la procédure nouvelle, et ce, en dépit de la pénurie des moyens mis à la disposition du tribunal de grande instance de Laval