26 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Diffazur, dont le siège social est Les Rives d'Or, Les Bassins de Notre-Dame

SONT L'UN ET L'AUTRE DECEDES, LAISSANT A LEUR SURVIVANCE LEURS DEUX FILLES, DAME A... ET MATHILDE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 2 JUILLET 1965, DAME Y... EPOUSE Z...

Notre-Dame (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association Impro La Paternelle, dont le siège est à Mettray, La Membrolle

André, demeurant 67, Côte de Mont aux Malades à Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu 5 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

ET LEUR ASSUREUR ONT ASSIGNE, LES PREMIERS EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LE SECOND EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE PAYEE, DAME VEUVE X...

CONTROLER LA CONSISTANCE DES AUTRES BIENS DEPENDANT DE LADITE COMMUNAUTE, EN RELEVANT LES OPERATIONS AYANT PU OU POUVANT ENCORE LA MODIFIER DEPUIS LE JOUR DE LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS DE LA DAME

Alain X..., demeurant et domicilié ..., Le Notre-Dame B, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Laurent N..., domicilié [...]                                      , 18°/ M. Michel O..., domicilié [...]                                       , 19°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1983 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...

Henriette, demeurant quartier Gorki, bâtiment 12, appartement 2011 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Melun (section

Marc Z..., demeurant "La Dame X...", à Naujean et Postiac (Gironde) Branne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°) de la

A OBTENU DES DAMES Y...

DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE DANS L'ANNEE, LES ABSENCES POUR MALADIE ET CONGES PAYES PREVUES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE ETANT CONSIDEREES COMME TEMPS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DAME

Dary, conseiller, les observations de la SCP Marlange-de La Burgade, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

AVAIT SIGNE LES ACTES QUERELLES ET N'INVOQUAIT AUCUN VICE DU CONSENTEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI QUE CES MOTIFS LAISSENT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE GUY X...