(Oise), 2°) le Syndicat national des pilotes de ligne, dont le siège est à Orly Aérogares, Cédex A 213 anciennement et actuellement Tour Essor Pantin, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites

Alfred Y..., 2 / Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX propres MOTIFS QU'en qualité de télé-opérateur Laurent

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Laurent X..., demeurant ..., 92000 Nanterre, à la société Dispot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.

FONT GRIEF A L'ARRET DU 2 DECEMBRE 1976 D'AVOIR ADMIS, DANS LES TERMES CI-DESSUS RAPPELES, LE DROIT DE DAME LAURENT Y...

Action internationale pour la justice (AIPJ), les observations de Me Laurent Goldman avocat de l'association la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et les conclusions

Y... dit P... devant le tribunal correctionnel, des deux chefs précités, pour avoir mis en ligne, sur le site internet egaliteetreconciliation.fr, un document se présentant comme la première page d'un

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

pensait que le conducteur du véhicule Espace avait décidé d'effectuer un dépassement, car il ne s'était pas déporté complètement et avait suivi une trajectoire de dépassement, qu'il avait maintenu une ligne

Mat), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Montréal et New-York, proposée par la société Voyages et Pèlerinages de Notre-Dame du Salut (société NDS Voyages) sur le paquebot "Dreamward" affrété par celle-ci auprès de la société Norvegian Cruise Ligne

Laurent, - L'ASSOCIATION CAVE CANEM PAYS VIENNOIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour diffamation publique

téléphonique ; que la société Codeja y dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax ; qu'ainsi la Zukunft Anlagen SA est présumée ne pas disposer d'installations fixes lui permettant d'accomplir

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour conduite malgré l'invalidation de son permis, et infraction au code de la route, l'a

Y..., présentée comme « chef de lignes Contilines-Appenship ¿ Proline ¿ Empros Ligne ¿ Samskip », un courriel du 13 mai 2009 de M.

d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de : 1°) la société Charles of the Ritz Ltd, dont le siège est à New-York (USA) 40 West 57th Street, 2°) La Société des Parfums Yves Saint-Laurent