d'alignement de la tôle au dessus de l'entrée du bâtiment exposition Est, une très mauvaise réalisation des fixations sur les angles avec poinçonnement de la tôle, des déformations des habillages sous linteau

de la verrière, la réfection des cheneaux et platelage autour de la verrière, l'étanchéité sur balcon premier étage surplombant le magasin, la réfection de l'enduit plâtre avec raccord de briques au linteau

le 1er avril 1993, Gilbert Y..., salarié de la société X..., qui était occupé à des travaux de réfection sur une toiture, à une hauteur de 3,50 mètres, a fait une chute à la suite de la rupture du liteau

puisque celui-ci mentionnait une profondeur de 45 centimètres et deux rangs de parpaings alors que la semelle ne mesurait que 20 centimètres et qu'une seule rangée de parpaings avait été posée, que le linteau

titre de la chape en béton d'une épaisseur de 10 centimètres, les enduits facturés à tort car non mentionnés dans le devis pour 1152 euros ; que l'expert avait mentionné qu'il n'était pas établi que le linteau

que trois de ces ouvertures étaient comblées totalement ou partiellement, visiblement par le propriétaire de l'immeuble voisin qui est venu appuyer, ancrer, des maçonneries de briques, poutres et linteaux

. : réalisation des allèges des loggias au premier étage des îlots ; reprise des portes palières en bout de coursives conformément au plan de l'architecte ; mise à niveau des linteaux des portes palières

le remplacement du tuyau qui descendait verticalement depuis le plafond jusqu'au sol sur la terrasse du lot des époux X..., copropriétaires, par un tuyau horizontal suspendu et circulant le long du linteau

mauvaise pose de l'isolation avec de nombreux vides formant des ponts thermiques, des clous utilisés pour supports de tavaillon lisses et rouillés, la fixation des arrêts de neige directement sur les linteaux

ce qui incluait une demande de prise en charge des dommages, dirigée contre le voisin, puisqu'il ressort du rapport d'expertise que les désordres constatés dans le garage, notamment au niveau d'un linteau

occupé par sa maison qui confronte la voie publique, à savoir la Grand Rue ; que son fonds n'est donc pas enclavé, peu important que les photographies de la façade de cette maison montrent un large linteau

articles 1792 et 2270 du Code civil et 11 du décret du 22 septembre 1967" ; Mais attendu que l'arrêt retient que les désordres apparus après réception affectaient les pièces d'appui des menuiseries, les linteaux

U... architecte, et adopte le budget suivant : Pereira HT 121.258,12 € + TVA 10 %, taux au 1er janvier 2014 : TTC 133.383,93 € Pereira remplacement de 5 linteaux : HT 3.400 € : TTC 3.740,00 € Honoraires

responsabilité des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil ; que l'expert a également relevé une microfissure horizontale à droite de la porte à la jonction entre le linteau

. ; que cet expert constate le déplacement du linteau d'une des deux portes alors que celui de la porte d'écurie menace ruine ; que la couverture de cette partie de la grange s'est affaissée, le faîtage

murs en façade et sur les côtés, dont la solidité n'était plus assurée, étaient déstructurés par les intempéries, que l'ouverture au centre de la façade donnant sur la rue avait été agrandie et son linteau

cuisine et de la zone salon-salle à manger situées au rez-de-chaussée et par un mouvement vertical du niveau bas de la construction (écart entre la plinthe et le carrelage au sol), une fissuration du linteau

X... et Y... ainsi que la société Lieberherr Associates qui avait acquis des parts du brevet, ont assigné les sociétés IDR et Z... en contrefaçon des revendications 1 à 4 et 10 de leur brevet ainsi que