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1 598 résultats pour « Llorenz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f66b

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

signé avec Mlle X... quatre contrats de franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant la distribution exclusive de ses produits sur la moitié de la ville de Lorient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

effets d'une démission, sans rechercher si à la suite de son détachement au Havre, le changement de localisation était intervenu dans le même secteur géographique que le poste précédemment occupé à Lorient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300524

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Socotec France, 3°/ à la société JML, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Lorel

Source officielle
CC

comm

6137223ecd580146773fb62d

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Z..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal de commerce de Lorient, qui s'est saisi d'office

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01496

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

M..., ont déposé plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lorient (Morbihan), reprochant à l'EPMS [...] et au personnel soignant de cet établissement une faute

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcac

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

notamment la subsistance de contradictions considérables entre les témoignages de Gaëlle Z... et Philippe Y... et l'incompatibilité, avec l'accusation, de la présence du demandeur dans la région de Lorient

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8187

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

mètre de large), ce qui est très important pour l'activité d'agent immobilier, alors que les enseignes de façade sont, pour la plupart, concédées par les bailleurs à des sociétés spécialisées qui les louent

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f42

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime, Altior, Altran Technologies, Lore

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00532

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

formation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société FC Lorient formation à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b08

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LORNE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

22 février 2018 qui l'a condamné à garantir la société Pointbois de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre par le jugement rendu le 19 mars 2014 du tribunal de grande instance de Lorient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201086

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

indiquaient les adresses des sièges sociaux respectifs de ces deux entreprises à Brest et Orvault ; qu'en estimant néanmoins que la décision de la commission de recours amiable adressée à l'agence de Lorient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300463

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2013), que la société Groupe Lorentz a commandé à la société Acti la fourniture

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CC

soc

61372142cd580146773f24e3

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, dont le siège est à Lorient (Morbihan

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200828

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par jugement du tribunal de commerce de Lorient en date du 26 avril 2019, la liquidation judiciaire de la société AB Yachting a été prononcée.

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CC

civ2

613724accd5801467741772a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye

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soc

61372414cd58014677412013

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110294

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K... de ses demandes contre la société Lorente Automobiles ; Aux motifs que si l'expert judiciaire avait retenu un manquement à l'obligation de conseil de la part de la société Lorente Automobiles, c'était

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CC

soc

613721e1cd580146773f86b9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'association Tennis Club de Lorient, ayant son siège social rue du Tour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00322

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

contenue au contrat BARILLEC/WEG FRANCE n'est pas opposable à la Société STX FRANCE LORIENT, sans qu'il y ait lieu, dans le cadre de l'examen de la demande de la Société STX FRANCE LORIENT

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