accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'acte du 12 avril 1907, signé des anciens propriétaires de la parcelle 194, prévoit expressément que l'assiette de la servitude longera

et Volagel, dirigées par Patrick X..., ont commercialisé des denrées dont les dates de congélation et celles limites d'utilisation optimale avaient été modifiées de façon à donner aux produits une longévité

s'étaient rendues coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville

Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant une maison d'habitation, une longère

parties communes ; que les blocs A, B, C et D forment le bâtiment principal, les blocs E et F correspondent à des villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant

Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication d'une bande de terrain d'une largeur de cinq mètres longeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France Iard et à la société Longepe du désistement de leur pourvoi

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des actes de propriété, d'un rapport d'expertise et des documents analysés par l'expert que le chemin dont l'usage était contesté longeait

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 2019), M. et Mme [M], qui ont acquis un immeuble composé d'une longère et de dépendances, ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d&apos

Gestion de la Forêt de la région de Langres (le SIGFREL) a, avec le concours de l'Office national des forêts (l'ONF), réalisé des travaux de renforcement d'un chemin de desserte de la forêt communale longeant

desquelles découle cette autorité soient suffisamment caractérisées ; que la chambre de l'instruction, en reprochant au demandeur d'avoir disposé d'une autorité de fait sur la victime au seul motif qu'elle logeait

pour fournir de l'eau à des consommateurs non parisiens, afin d'empêcher la finalisation d'un contrat de fourniture d'eau demandé par la Semmaris à la Sagep dont les installations de transport d'eau longent

Jacques, Isidore X..., demeurant Le Moulin de Longreau, 28700 Le Gué de Longroi, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de M.

X... d'une demande de permis de construire ne mentionnant pas l'existence du mur, il est apparu que celui-ci empiétait sur la surface constructible du lot, longeant une servitude de passage et que la villa

A titre reconventionnel, M. et Mme [W] ont revendiqué la propriété de la partie de l'impasse longeant leurs parcelles et demandé la condamnation de la SCI à murer la porte créée pour accéder à l'impasse

. ; qu'en effet, les parcelles C40, C187, C189 et C191 étaient toutes attenantes ou jouxtaient toutes les parcelles C186, C188 et C190 constituant un chemin rural les longeant et les séparant de la parcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin en cause longeait les parcelles appartenant aux