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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211ccd580146773f10cd
31 janvier 1990
Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.
soc
6137226bcd580146773fccec
12 avril 1995
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme B... née Lucienne X..., demeurant ...
613721bbcd580146773f69c1
17 juin 1992
(Val d'Oise), 47°) de Mme Louise XV..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 48°) de M.
comm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
(Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E... Claude, Rampiste, demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.
613721b7cd580146773f6782
Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.
6137222acd580146773fac5f
15 février 1994
Jean-Louis B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 / M. Olivier X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 / M. Serge I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / M. Michel E..., demeurant ...
civ1
6137223bcd580146773fb499
12 juillet 1994
(Lot-et-Garonne), 2 / M. A..., demeurant 5, place de la République, Agen (Lot-et-Garonne), 3 / M. Michel B..., demeurant ...
6137212acd580146773f1813
13 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Z..., de nationalité italienne, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne
6137219ecd580146773f5425
6 novembre 1991
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière La Grande Ourse, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne
cr
61372602cd58014677422404
6 janvier 2000
propres et adoptés que Germain X... était soupçonné d'avoir participé à l'assassinat d'André Y..., disparu de son domicile le 18 décembre 1997 et dont les deux jambes avaient été retrouvées dans la Garonne
613720c4cd580146773ee37c
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Louis, Jean, Henri Z..., 2°/ Monsieur Louis, Henri, Auguste Z..., demeurant
613721b4cd580146773f6500
16 juillet 1992
Jean-Louis A..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
6079a7e49ba5988459c4b4ad
3 juin 1977
(JEAN-LOUIS) ; A...
61372163cd580146773f3591
3 octobre 1990
Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère
61372195cd580146773f4f81
Louis A..., demeurant à Lagupie, Marmande (Lot-et-Garonne), domaine de Lardan, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Louis YA..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 448/ M. André YC..., demeurant à Eauze (Gers), La Taste, 458/ M.
civ2
61372126cd580146773f15f8
10 janvier 1990
(Lot-et-Garonne), 4°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (CRAMA) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2009:C101252
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Attendu
6137261dcd58014677423112
31 mars 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la durée de la période
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